05/10/2010
Un nouveau coup de massue
Par Michel Berson, président du conseil général de l’Essonne, trésorier de l’assemblée des Départements de France.
Lors de la présentation du projet de loi de finances 2011 devant le comité des finances locales, le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé le «gel en valeur» des dotations de l’État aux collectivités locales pour les trois années 2011, 2012 et 2013.
Derrière le terme de « gel en valeur », il s’agit en réalité d’une diminution bien réelle des dotations de l’État qui seront bloquées sans prendre en compte ni l’inflation ni la croissance des besoins des collectivités.
Les Françaises et les Français seront les premières victimes de ce coup de massue. Les collectivités locales assurent en effet des services publics de proximité et participent directement au pouvoir d’achat des Français. Ainsi, les départements financent les grandes allocations de solidarité : le RMI et RSA pour les familles en difficulté, l’APA pour les personnes dépendantes, la PCH pour les personnes handicapées.
Ce coup de massue est inacceptable car il conduira à l’asphyxie financière des collectivités locales qui sont déjà étranglées par les transferts non compensés. La dette de l’État à l’égard des collectivités locales ne cesse de grimper d’année en année. Pour les seuls départements, elle atteint 4 milliards d’euros par an pour les allocations de solidarité. Ce coup de massue est injuste car le gouvernement veut faire porter le chapeau aux collectivités locales et faire croire qu’elles seraient responsables des déficits et de la dette publics. Or les collectivités locales sont bien gérées et leurs comptes sont sains.
Par la loi, les régions, les départements et les communes doivent voter leur budget en excédent : il leur est interdit de faire des déficits. Ce coup de massue est enfin inefficace car les collectivités locales financent entre 70 % et 75 % de l’investissement public dont nous avons tant besoin pour relancer la croissance et préparer l’avenir. Si le redressement des comptes publics est indispensable, le véritable courage politique n’est pas de vouloir diminuer sans cesse la dépense publique mais bien d’engager une réforme ambitieuse de notre système fiscal afin de financer durablement les services publics de proximité par la solidarité nationale.
Publié par le journal l'Humanité
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22/05/2010
FISCALITE LOCALE ET BOUCLIER FISCAL : COLERE DE MICHEL BERSON ET BERNARD VERA
“La double peine infligée par Nicolas Sarkozy aux Essonniens et aux collectivités locales essonniennes”
Lors de la deuxième conférence sur les déficits publics, le Président de la République a détaillé son “plan de rigueur” qui aura pour conséquence d’infliger une double peine aux Essonniens et aux collectivités locales essonniennes. En effet, Nicolas Sarkozy a annoncé un “gel en valeur” c’est-à-dire une diminution réelle des dotations de l’État aux collectivités locales en 2011, 2012 et 2013.
Cette mesure est inacceptable car elle conduira à l’asphyxie financière des collectivités locales qui assurent les services publics de proximité et en particulier le Département de l’Essonne qui finance les allocations de solidarité : le RMI/RSA pour les familles en difficulté, l’APA pour les personnes dépendantes, la PCH pour les personnes handicapées. Ainsi, ce sont bien les Essonniennes et les Essonniens, notamment les plus fragiles, qui seront les premières victimes de ce “plan de rigueur” alors que la crise économique et sociale est très grave.
Cette mesure est injuste car Nicolas Sarkozy veut faire porter le chapeau aux collectivités locales et faire croire qu’elles seraient responsables des déficits et de la dette publics. Or, les collectivités locales sont bien gérées et leurs comptes sont sains. Par la loi, les régions, les départements et les communes doivent voter leur budget en excédent : il leur est interdit de faire des déficits. En outre, l’emprunt des collectivités est vertueux car il permet de financer l’investissement public et non pas les dépenses courantes comme le fait l’État. Ainsi, la dette des collectivités locales – qui en représente que 10% de la dette publique - permet de financer 75% de l’investissement public, c’est-àdire les dépenses d’avenir, et de soutenir la croissance.
Pour Michel BERSON et Romain COLAS, si le redressement des comptes publics est indispensable, le véritable courage politique n’est pas de vouloir diminuer sans cesse la dépense publique mais bien d’engager une réforme ambitieuse de notre système fiscal afin de financer durablement les services publics de proximité par la solidarité nationale.
Michel BERSON, Président du Conseil général de l’Essonne Romain COLAS, Président de l’Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains, Maire de Boussy-Saint-Antoine
10:35 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bouclier fiscal, michel berson, bernard vera | |
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