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12/05/2010

GRIGNY INQUIETE ET EN COLERE INTERPELLE LE PREFET

eluard.jpgClaude Vazquez, maire (PCF) de Grigny, ville jeune, populaire et la plus pauvre du département de l’Essonne, exige que l’État respecte ses engagements financiers.

« Nous n’accepterons pas que le préfet de l’Essonne augmente de nouveau, comme en août 2009, les impôts locaux de 44 % pour la taxe d’habitation et de 50 % pour le foncier bâti », prévient Claude
Vazquez, maire (PCF) de Grigny (91). La semaine dernière, il tenait, en présence de tous les groupes de son conseil municipal, une conférence de presse. Il faut dire que la situation est des plus préoccupantes. D’autant que, malgré les multiples appels du maire demandant un rendez-vous, le préfet se mure dans un silence hostile. Et pourtant. La situation financière de cette ville de plus de 26 000 habitants, l’une des plus jeunes mais aussi des plus pauvres du département, est difficile. Elle cumule aujourd’hui plus de 8 millions d’euros de déficits. Pour le maire, cette situation résulte du « non-respect par l’État de ses engagements auprès de la commune ». En effet, la création par les pouvoirs publics des grands ensembles que sont la Grande-Motte et Grigny 2 au début des années soixante-dix avait multiplié la population de Grigny par dix. La situation sociale s’est fortement dégradée au point que la ville n’a plus eu les moyens budgétaires d’y faire face. Pour répondre aux urgences sociales, notamment en matière de scolarité, de petite enfance, de dispositifs pour la recherche d’emploi… un programme dit « Grand projet de ville » fut signé avec le département, la région et l’État en 2000. Mais l’État, accusent les élus, ne respecte pas ses engagements financiers, moins 5 millions d’euros entre 2003 et 2008, contribuant ainsi à creuser les déficits. Aujourd’hui, c’est à l’unanimité que le conseil municipal a adopté un contrat d’objectifs et de moyens, affirmant son refus de toute augmentation des impôts, le maintien des activités utiles à la population mais aussi son exigence d’obtenir auprès des banques des prêts à taux zéro, des dotations d’État conformes aux engagements et une aide exceptionnelle de ce dernier.

Pour rénover ses quartiers, la ville est engagée avec l’Agence nationale de renouvellement urbain. (Anru). Cependant Claude Vazquez explique le caractère scandaleux d’une situation où, faute de trésorerie, « la ville, obligée de financer le lancement des chantiers Anru, recourt à des prêts relais auprès des banques, ce qui lui coûte 400 000 euros par an et met l’avenir de ceux-ci en danger ». De plus, le maire pointe une réalité  : « Le potentiel fiscal de Grigny est de 50 % inférieur à la moyenne départementale. » Dans ces conditions, il est urgent, comme le souligne Daniel Mourgeon, conseiller municipal UMP , « que le préfet accepte de se mettre autour d’une table », d’autant, comme l’affirme Fatima Ogbi, adjointe au maire (PS), « qu’augmenter les impôts n’est pas une solution et que l’État doit prendre ses responsabilités politiques et financières ». Possible recours administratif et plainte auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la ville de Grigny veut se faire entendre.

Max Staat, l'Humanité

20:42 Publié dans Collectvités locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : grigny | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

21/01/2010

REFORMES : FONCTION PUBLIQUE ET USAGERS INQUIETS

manif210110b.jpgDes centaines de milliers de fonctionnaires français ont fait grève et manifesté jeudi contre les réductions de postes et les restrictions budgétaires prévues par le gouvernement.

Entre 25% et 30% selon la CGT des 5 millions de fonctionnaires, ont répondu à l'appel de trois syndicats sur huit - la CGT, la FSU et Solidaires -, la CFDT et l'Unsa se joignant à eux dans l'enseignement et l'équipement. Les réformes engagées avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui prévoit le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sont mises en cause.

manif91.jpgRéformes de l'enseignement, conditions de travail et défense du service public étaient également en tête des slogans"C'est une mobilisation qui n'est sans doute pas à la hauteur de ce qu'il faudrait mais qui est en hausse. Nous sommes dans une dynamique positive", a estimé sur France Info Gérard Aschieri, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU), premier syndicat de la fonction publique d'Etat.

La FSU appelle à une manifestation nationale pour l'éducation le samedi 30 janvier.

Pour Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonction publique, "on est dans une mobilisation extrêmement intéressante" compte tenu de la période de l'année et du fait que le mouvement n'était pas unitaire "Il y a eu un véritable retentissement dans les personnels de la Fonction publique et chez les citoyens qui, pour une large part, partagent nos préoccupations ", a-t-il dit à Reuters, réclamant l'ouverture de "négociations sans tabou ni a priori.

Cette grève "est une étape" et "d'autres rendez-vous seront nécessaires", souligne dans un communiqué l'Unsa Education. Une centaine de manifestations ont eu lieu dans le pays, rassemblant selon la CGT entre 120.000 et 130.000 personnes.

A Paris, le défilé a réuni 6.600 personnes selon la police, 15.000 selon la CGT, entre République et Richelieu-Drouot. L’Essonne était représenté par plusieurs centaines de salariés en particulier de la fonction publique territoriale, et par de nombreux enseignants.

 Mardi un rassemblement devant le Sénat avait déjà permis à une délégation de Grigny de témoigner des conséquences de la réforme territoriale pour les salariés et les habitants (voir notre vidéo. Article : d’après AFP et E-Mosaïque, vidéo et photos exclusifs E-Mosaïque

19:23 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : essonne, fonction public, grève, manifestation, grigny | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/09/2009

GRIGNY EN COLERE !

 

elusgrigny.jpgDans une lettre adressées aux habitants de Grigny, Claude Vasquez, le Maire de Grigny dénonce l’attitude du Préfet qui vient de décider unilatéralement d’augment les impôts locaux de 40 à 50 %.

Il estime que l’Etat n’a pas rempli ses promesses.

Voici l’intégralité du texte de cette lettre.

 

 

NON AUX IMPÔTS DECIDES PAR LE PREFET !

L’ETAT DOIT PAYER SES DETTES A GRIGNY !

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le Conseil Municipal a fait la démonstration que des solutions existent pour équilibrer durablement le budget de fonctionnement de la commune.

 

Pourtant le Préfet a pris la décision autoritaire d’augmenter le taux communal d’imposition à Grigny de 44% pour la taxe d’habitation et de 50% pour la taxe sur le foncier bâti. A cela s’ajoute de nouvelles réductions de services aux habitants sans que cela ne règle pour autant l’équilibre ni pour 2009 ni pour les années qui viennent.

 

C’est révoltant, et la Municipalité condamne cette décision du Préfet. C’est particulièrement injuste pour les contribuables. Cette décision porte aussi un mauvais coup aux évolutions de Grigny aujourd’hui engagées, un mauvais coup à nos objectifs de mixité économique et sociale.

 

Rappelons que si depuis ces dernières années les recettes ne suffisent pas à équilibrer les dépenses, c’est que l’Etat n’a pas tenu ses engagements financiers.

 

En 2000, un « contrat » a été signé entre l’Etat et la ville pour lancer un programme de renforcement des services aux habitants et d’équipements nécessaires. La ville n’ayant pas les moyens d’assumer ces dépenses nouvelles, l’Etat s’est engagé dans ce « contrat » à accompagner nos efforts.

 

Il a commencé à le faire jusqu’en 2004 avec une subvention spéciale de 3 M€ pour le budget de fonctionnement. Mais depuis 2005, il n’apporte plus son soutien au titre de ces actions et un déficit est apparu qui se cumule chaque année, malgré les réductions de dépenses auxquelles s’est contraint le Conseil Municipal et comme l’a reconnu la Chambre Régionale des Comptes.

 

Il est inadmissible de faire payer les habitants et les acteurs de la vie économique à travers une forte hausse des impôts locaux, alors qu’il suffirait que l’Etat paie ses dettes à Grigny pour que l’équilibre budgétaire soit retrouvé.

 

Ce qui est juste, c’est d’agir pour que les besoins des habitants de toutes générations soient pris en considération : actions éducatives, prévention, soutien aux associations, activités enfance et jeunesse, sportives et culturelles, services aux retraités, environnement et rénovation urbaine…

 

C’est pourquoi nous engageons au Tribunal Administratif un recours en annulation de la décision du Préfet sur les impôts locaux. Se pose également la question de la responsabilité de l’Etat dans cette situation et le paiement des sommes dues à Grigny.

 

Des habitants me font savoir qu’ils veulent se mobiliser en ce sens. C’est ce que nous allons faire tous ensemble !

 

Je vous prie de croire,Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

Le Maire, Conseiller Général

 

Claude VAZQUEZ

 

La réalité, à travers les avis de la Chambre Régionale des Comptes

 

 En 2000, l’Etat et la ville de Grigny signent un « contrat » pour créer de nouveaux services aux habitants et des équipements de proximité, notamment pour la réussite scolaire, l’emploi et l’insertion, l’habitat, l’enfance et la petite enfance…

La ville n’ayant pas les moyens d’assumer ces dépenses nouvelles, ce « contrat » prévoit qu’une « convention » financière permettra de suivre les conséquences sur le budget communal de fonctionnement afin de prendre les mesures nécessaires à l’équilibre. Cette « convention » ne sera jamais écrite. L’Etat commence pourtant à apporter une subvention spéciale au titre de ces dépenses nouvelles (3 millions d’euros en 2004), mais arrête en 2005.

La Chambre Régionale des Comptes avait proposé en 2003 un « plan de redressement » sur plusieurs années qui reposait sur deux choses : la limitation des dépenses de la ville, mais aussi la poursuite de la subvention spéciale de l’Etat. La ville a continué de réduire ses dépenses mais l’Etat n’a plus versé sa subvention après 2004 ! C’est là l’origine principale du déficit qui s’est creusé depuis. A cela va s’ajouter, par exemple, la chute du taux de financement de la CAF sur la petite enfance.

 L’arrêt du versement de la subvention spéciale de l’Etat creuse le déficit :

 Avis du 30 juin 2006 : « Lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l’Etat d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de quatre millions d’euros ; que le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention à ses perspectives de rétablissement de l’équilibre du budget ; qu’en 2004, la subvention versée par l’Etat baissait d’un million d’euros ; qu’elle n’était plus versée en 2005 ; que de ce fait et en dépit de l’augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de cinq millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement ; que le déficit prévisionnel de l’exercice 2006 avoisine les deux millions d’euros ; que dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de trois millions d’euros, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la Chambre ».

 La hausse des impôts locaux est injuste et compromet le projet de développement de Grigny :

 Avis du 30 juin 2006 : « Une hausse même importante de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l’équilibre (…) elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population (…) elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune ».

22:26 Publié dans Informations locales | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : grigny, impôts, claude vasquez | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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