28/05/2010
Une politique de la ville qui n’avance pas d’un pas
François Fillon a annoncé le report du projet de sa réforme à 2011. Un an de trop pour les élus de villes pauvres, qui tirent le signal d’alarme et réclament des mesures « urgentes » face à la dégradation de la situation sociale des banlieues.« C’est une déception. » À l’issue de l’installation par le premier ministre du nouveau Conseil national des villes, Claude Dilain, maire (PS) de Clichy-sous-Bois, n’a pas caché son amertume. Alors que les maires des villes les plus démunies attendaient l’annonce de mesures urgentes, c’est exactement l’inverse qui s’est produit. « Fillon n’a rien annoncé de nouveau. Tout est repoussé à 2011 », glisse un membre de l’équipe municipale de Clichy-sous-Bois. Devant les caméras et les micros, François Pupponi, député maire (PS) de Sarcelles, exprime sa colère : « Cela fait des mois et des années que l’on dit qu’on va à la catastrophe et la réponse qu’on nous donne c’est : “on continue à réfléchir, on vous dira l’année prochaine comment on va faire”. »
les maires relayent la colère des habitants
Dans son discours, le premier ministre a insisté sur les investissements et les travaux réalisés dans le cadre du plan national de rénovation urbaine (Anru). Il a fait l’inventaire des mesures du Plan espoir banlieues (cordées de la réussite, contrats d’autonomie) mais a clairement spécifié qu’il ne fallait pas « mettre la charrue avant les bœufs ». Une forme de réponse au courrier que lui a adressé la secrétaire d’État à la ville, Fadela Amara, le 30 avril dernier. Dans cette missive, elle expliquait la nécessité du dépôt « avant le 1er octobre d’un projet de loi » sur la géographie prioritaire et l’engagement, « début 2011 », de la négociation des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Une façon, selon elle, de « calmer les inquiétudes ».
Sa lettre semble avoir eu peu d’effets. Pourtant, quelques minutes après la non-annonce de François Fillon, la secrétaire d’État a assuré que le premier ministre avait tenu compte de ses demandes. « J’ai attendu des arbitrages. J’ai obtenu des arbitrages exactement sur ce que j’ai demandé. » Pendant que l’une avale des couleuvres, d’autres refusent de se plier au calendrier gouvernemental. « Les populations que nous représentons sont en colère. Quand je croise les habitants de ma ville et qu’ils me demandent quand est-ce que leurs conditions de vie vont s’améliorer, comment vais-je leur expliquer que rien ne va se passer ? » s’emporte Claude Dilain. Au point que le maire de Clichy-sous-Bois a annoncé qu’il poserait la question de sa démission aux membres du Conseil national des villes (CNV). Leur seul motif de satisfaction pourrait être l’annonce selon laquelle le gel des dotations de l’État aux collectivités locales ne toucherait pas les villes pauvres.
le désengagement de l’état
Dans une lettre adressée à François Fillon, deux jours avant l’installation du CNV, 46 élus tiraient à nouveau la sonnette d’alarme sur l’avenir de villes pauvres, au bord de l’implosion.
Parmi les signataires, Stéphane Beaudet, maire UMP de Courcouronnes (Essonne), qui justifiait son ralliement au texte par la volonté de lancer « un cri d’alarme ». « On est installé sur une bombe sociale. On a beau déployer une énergie colossale, je vois ma population se paupériser tous les jours. » La péréquation financière était une des lignes directrices du projet. Si François Fillon propose de « commencer à y réfléchir », pour les maires, c’est tout vu. « On est dans une situation aveugle. Nous sortons de cette réunion sans aides financières supplémentaires, alors que la plupart des villes pauvres votent des budgets en déséquilibre, renchérit Claude Dilain. Si on remet le grand soir à 2012, il ne va rien se passer. »
Au fond, la posture de désengagement croissant du gouvernement vis-à-vis des villes en difficulté permet à terme de faire peser la responsabilité des problèmes à venir sur la tête des élus locaux. Avec en ligne de mire, la présidentielle de 2012.
Ixchel Delaporte, l'Humanité
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26/05/2010
RETRAITE, EXPRESSION DE LA CGT DU 91
COMMUNIQUE
Déclaration de la CGT est opposée aux solutions que le gouvernement s’apprête à adopter, à savoir repousser l’âge légal de départ en retraite et allonger la durée de cotisations.
Ces « fausses solutions » ne règleraient en rien les problèmes posés.
La CGT considère que la solution au problème de
financement posé
passe d’abord par le développement de l’emploi, une politique industrielle et une politique salariale dynamique. Cela répondrait d’ores et déjà à la moitié du besoin de financement.
Ces deux aspects devant permettre de revenir à un partage plus juste de la valeur ajoutée entre le travail et le capital.
L’autre moitié du besoin de financement doit provenir de ressources nouvelles par l’élargissement des cotisations à toutes les rémunérations et par la mise à contribution des revenus financiers des entreprises.
La CGT 91 recense la commande de 23 cars par les organisations CGT pour se rendre à la manifestation parisienne, et d’ores et déjà 153 arrêts de travail dans les entreprises du public et du privé.
A aujourd’hui, nous pouvons annoncer que la mobilisation en grévistes et en manifestants sera supérieure à la journée d’action du 23 mars.
Le gouvernement entend utiliser une méthode de pseudo-concertation et un calendrier hyper court pour tenter d’anesthésier les salariés.
Sur la question des retraites, les salariés et retraités font largement plus confiance aux syndicats qu’au gouvernement et au Medef.
L’UD CGT 91 a décidé de tenir 100 débats publics dans les entreprises et les localités pour élargir la mobilisation. Les 17 premiers débats tenus ont déjà rassemblé plus de 1.000 participants et 23 autres débats sont déjà en préparation.
La carte pétition nationale de la CGT connaît un succès incontestable lors de la tenue des premières initiatives de signatures (420 signatures au Centre Commercial Evry 2, 100 dans 5 bureaux de Poste, 50 à l’école Polytechnique, 240 au Centre d’Essais des Propulseurs de Saclay…).
Les salariés et retraites sont profondément attachés au droit à la retraite à 60 ans.
Nous considérons que les syndicats peuvent bousculer les plans gouvernementaux s’ils poursuivent et renforcent la démarche unitaire engagée.
C’est dans ce sens que la CGT travaille.
Evry, le 26 mai 2010
Marc Roumejon, secrétaire général de l’UD CGT 91, et d’ Hervé Leblanc, secrétaire général adjoint de l’UD CGT 91
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22/05/2010
FISCALITE LOCALE ET BOUCLIER FISCAL : COLERE DE MICHEL BERSON ET BERNARD VERA
“La double peine infligée par Nicolas Sarkozy aux Essonniens et aux collectivités locales essonniennes”
Lors de la deuxième conférence sur les déficits publics, le Président de la République a détaillé son “plan de rigueur” qui aura pour conséquence d’infliger une double peine aux Essonniens et aux collectivités locales essonniennes. En effet, Nicolas Sarkozy a annoncé un “gel en valeur” c’est-à-dire une diminution réelle des dotations de l’État aux collectivités locales en 2011, 2012 et 2013.
Cette mesure est inacceptable car elle conduira à l’asphyxie financière des collectivités locales qui assurent les services publics de proximité et en particulier le Département de l’Essonne qui finance les allocations de solidarité : le RMI/RSA pour les familles en difficulté, l’APA pour les personnes dépendantes, la PCH pour les personnes handicapées. Ainsi, ce sont bien les Essonniennes et les Essonniens, notamment les plus fragiles, qui seront les premières victimes de ce “plan de rigueur” alors que la crise économique et sociale est très grave.
Cette mesure est injuste car Nicolas Sarkozy veut faire porter le chapeau aux collectivités locales et faire croire qu’elles seraient responsables des déficits et de la dette publics. Or, les collectivités locales sont bien gérées et leurs comptes sont sains. Par la loi, les régions, les départements et les communes doivent voter leur budget en excédent : il leur est interdit de faire des déficits. En outre, l’emprunt des collectivités est vertueux car il permet de financer l’investissement public et non pas les dépenses courantes comme le fait l’État. Ainsi, la dette des collectivités locales – qui en représente que 10% de la dette publique - permet de financer 75% de l’investissement public, c’est-àdire les dépenses d’avenir, et de soutenir la croissance.
Pour Michel BERSON et Romain COLAS, si le redressement des comptes publics est indispensable, le véritable courage politique n’est pas de vouloir diminuer sans cesse la dépense publique mais bien d’engager une réforme ambitieuse de notre système fiscal afin de financer durablement les services publics de proximité par la solidarité nationale.
Michel BERSON, Président du Conseil général de l’Essonne Romain COLAS, Président de l’Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains, Maire de Boussy-Saint-Antoine
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Demande d’abrogation du bouclier fiscal
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je commencerai mon propos par quatre courtes citations. La première est d’ Alain Juppé, « Cela ne me choquerait pas qu’on demande aux très riches un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent »
La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps que les finances publiques soient assainies »
La suivante est le titre d’une tribune cosignée par treize députés UMP « Il faut suspendre le bouclier fiscal pour redonner du sens à la politique » Enfin est la dernière est de Jean Arthuis : « Le bouclier fiscal est une offense à l’idée que je me fais de la justice »
Voici donc, rapidement rappelées, quelques unes des déclarations diverses qui ont pu être produites au sein de la majorité parlementaire sur la question dont nous débattons.
L’affaire serait, nous dit on, symbolique. M. le Ministre, à peine nommé au Ministère du Budget, vous avez eu l’occasion de nous indiquer que les 600 millions, du bouclier fiscal, n’étaient qu’une goutte d’eau au regard des 140 à 150 milliards d’euros des déficits publics que des années de cadeaux fiscaux distribués par votre majorité n’ont cessé d’étendre.
Mais alors, Monsieur le Ministre, si ce dispositif a si peu d’importance, pourquoi s’entêter ? Ou bien l’impact est négligeable et la suppression du bouclier fiscal ne réduira les déficits que de manière marginale, ou alors, c’est que la valeur de l’objet est plus importante.
Et force est de constater que ce doit être le cas puisque nombreux sont désormais ceux qui lient toute suppression du bouclier fiscal à une réforme fiscale de plus grande ampleur, sur laquelle je souhaite ici revenir. Nous voici en effet face à la tétralogie du Président Arthuis : suppression du bouclier fiscal et suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, taxation plus importante des plus values et relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu. Nous sommes d’accord avec Monsieur Arthuis sur trois des quatre éléments de cette proposition.
Oui à la suppression du bouclier fiscal ! Oui à l’accroissement de la taxation des plus values ! Oui au relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu !
Nous sommes favorables à l’accroissement de la taxation des plus values, au point d’ailleurs que nous serions partisans, sur le fond, que ces revenus soient traités de la même manière que les traitements, salaires, pensions et retraites au plan de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire soumis au barème progressif.
Et il faudra aussi s’interroger sur la taxation – ou plutôt l’absence de taxation – des plus values d’entreprises, notamment dans le cas des cessions de titres. Tout simplement parce que le fait de « faciliter » les regroupements de capitaux ne semble pas avoir évité à notre pays ni les délocalisations, ni les suppressions d’emplois, bien au contraire !
Oui au relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu. Encore que, sur cette question, il soit utile de d’indiquer que cela repose la question de l’imposition des revenus et celle des patrimoines. L’INSEE, étudiant le patrimoine des Français, a largement montré que le facteur principal d’inégalité dans notre pays résidait plus dans l’existence d’inégalités profondes de patrimoine que dans celle de revenu.
Vouloir accroître l’imposition des revenus les plus importants ne peut, ne doit donc se faire qu’en maintenant une imposition du patrimoine, au risque de décourager un peu plus ceux qui, par leur seul travail, sans avoir de patrimoine personnel important au départ, valorisent leurs compétences, exercent responsabilités et fonctions raisonnablement rémunérées.
Imposer demain le cadre supérieur, imaginatif, créatif, porteur d’idées nouvelles, impliqué dans la vie de son entreprise, pour mieux exonérer l’héritier qui se contente de vivre du revenu de son patrimoine immobilier, et qui s’intéresse de très loin à la vie de l’entreprise dont il détient une partie des actions, ce ne serait pas de bonne politique.
C’est pourtant ce vers quoi tend la fameuse tétralogie défendue par le Président Arthuis, notre rapporteur général et le Président Fourcade.
Protéger les acquis des détenteurs de patrimoine et taxer le travail, au moment même où 70 % des Français attendent plus de justice sociale, singulièrement quand on parle du devenir de nos retraites, est tout de même le plus parfait exemple de conservatisme qu’il nous soit donné d’apprécier.
Et si nous sommes opposés à la suppression de l’ISF, c’est en cohérence avec notre volonté de suppression du bouclier fiscal. Parce que l’ISF, assis sur le patrimoine, agit par nature sur le facteur essentiel de développement et de maintien des inégalités sociales dans notre pays. Nous appelons à l’existence d’un ISF renforcé, équilibré, plus efficace, par la suppression des niches qui l’affectent et en réduisent la portée.
Supprimer le bouclier fiscal, détruisant 15 à 20 % de l’ISF – mais ne concernant que 1,3 % de ses contribuables, soulignons le - sera le premier pas dans cette direction. Les plus gros patrimoines, dans notre pays, n’ont qu’un lointain rapport avec le travail et le talent de leurs détenteurs, fussent ils réels et beaucoup avec le travail et le talent des autres !
Il n’y a pas de richesse sans travail et la réussite de l’entreprise ne procède pas de la génération spontanée du capital ! Il est grand temps que la justice revienne, un peu, dans notre droit fiscal. L’adoption de cette proposition de loi, simple et opératoire immédiatement, y contribuera utilement.
Il faut abroger le bouclier fiscal, purement et simplement, cette offense insupportable à la justice fiscale et sociale, rejetée par près de 70 % de nos concitoyens.
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10:35 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bouclier fiscal, michel berson, bernard vera | | del.icio.us | | Digg | Facebook
