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12/03/2013

Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

evrynouv2.jpgC’est un appel au président de la Réublique que lancent aujourd’hui plusieurs élus socialistes, écologistes et communistes >>> A lire également sur Médiapart

La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix.

Cette politique a aggravé les difficultés des Français : augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement, allongement et accroissement de l’endettement des accédants, hémorragie de l’accession sociale et production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre. Enfin, cette politique a coûté cher au budget de l’Etat et contribué aux déficits publics, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.

L’écart entre les prix de vente et les revenus des Français est si important qu’il asphyxie le marché, tant dans le neuf que dans l’ancien, et rend de plus en plus aléatoire l’accès à un logement pour les classes populaires et moyennes. La réduction des déficits publics imposait une remise en cause des niches fiscales et ne pouvait qu’amener, en 2011, à l’extinction du dispositif Scellier et à un resserrement du prêt à taux zéro. Mais en dépit de cet abandon, ces dispositifs fiscaux sont un véritable boulet laissé en héritage pour neuf ans. Plus de 2,5 milliards d’euros sont bloqués au budget 2013 pour assurer les engagements déjà pris concernant les crédits d’impôts “ TEPA ” pour le logement et l’avantage Scellier.

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français.

Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.

De la programmation à la réalisation, il faut trois ans pour construire un logement. Si on ne peut naturellement pas reprocher à l’actuel gouvernement les mauvais résultats de 2012 et la crise de plus en plus criante du logement, celui-ci est désormais comptable de réussir la relance qui s’impose.

La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social.

La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.

Si, jusqu’à maintenant, bailleurs et collectivités locales ont tant bien que mal réussi à “ faire face ”, il n’existe plus de marges de manœuvre.En effet, ces dernières années, le financement des logements sociaux a été largement assuré par une montée en puissance des subventions des collectivités locales qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat. Mais leurs finances ne leur permettent pas d’aller plus loin. De leur côté, les organismes HLM ont mobilisé une part accrue de leurs fonds propres, largement acquis à travers le loyer des locataires. Ceux-ci ne sont pas inépuisables et ne suffisent plus à assurer la programmation du neuf et la réhabilitation du parc ancien. Sans compter que la réduction des financements a eu pour conséquence une augmentation du niveau des loyers des logements neufs, bien trop élevés au regard du niveau de vie des demandeurs de logement.

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014.

En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement
Daniel Goldberg (PS), député
Pierre Laurent (PCF), sénateur, secrétaire national
Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement
Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

logement,tva,appel,pcf,psPOUR SIGNER LA PETITION CLIQUEZ ICI !

18/02/2012

FACULTE DES METIERS D’EVRY : LES BTS DE TOURISME DOIVENT ETRE SAUVES !

amsterdam6.jpgPETITION

Jeudi 9 février , les dirigeants de la faculté des métiers d'Evry annonçaient un plan social prévoyant la suppression de 63 emplois, soit 20% du personnel de la faculté,

L'application de cette mesure menacerait des sections entières, au premier rang desquelles les 2 BTS de Tourisme: les BTS AGTL (animation et gestion touristique locales) et VPT (ventes et productions touristiques ) seraient fermés dès cet été, sans même permettre aux élèves de 1ère année de terminer leur cursus de 2 ans.

Ce projet est totalement inacceptable pour 3 raisons:

1°/ Ce serait une trahison à l'égard des élèves, de leurs familles et des enseignants

L'été dernier, les dirigeants de la faculté ont touché des aides très importantes de l'Etat et de la Région Ile de France pour préserver les enseignements de la faculté, et notamment les section Tourisme. Les élèves se sont inscrits sur la base de ces promesses. A peine 6 mois plus tard, alors qu'ils sont complètement engagés dans leur formation, ils apprennent qu'ils ne pourront pas la mener à bien.La faculté n'est pas une chaine de production de conserves qu'on peut stopper du jour au lendemain! Les élèves et leurs enseignants méritent plus de respect ! Ce n'est pas à eux de payer payer les erreurs de gestion des dirigeants de la faculté!

2°/ Cela signifierait un gaspillage énorme d'argent public:

La création en 2005 de la Faculté des métiers, et son fonctionnement depuis cette date ont bénéficié d'aides très importantes de l'Etat et des Collectivités territoriales (Conseil Régional d'Ile de France, Conseil général de l'Essonne, Evry et son Agglomération). Ces aides visaient l'ouverture de formations adaptées aux activités économiques de notre Région, et permettant aux jeunes essonniens d'y accèder. La faculté des métiers d'Evry a été encouragée comme un modèle à suivre pour la réussite de ses formations en apprentissage. Comment accepter que toutes ces ambitions éducatives, tous ces crédits, toutes ces belles déclarations passent à la trappe aujourd'hui au prétexte d'erreurs de gestion?

Jamais, jusqu'à présent, on a vu une suppression de formation préparatoire à un diplôme sans que les élèves puissent la terminer.Accepter cela, donnerait vraiment un très mauvais exemple à tous ceux qui jugent aujourd'hui que l'éducation est une charge à réduire

3°/ Cette décison à courte vue irait à l'encontre des perspectives de notre région.

Les 2 sections de BTS Tourisme d'Evry , les seules de l'Essonne, sont venues utilement compléter une offre de formation inaccessible à la majorité des élèves dans notre région : enseignement le plus souvent payant, nombre de place insuffisant.

Cette création correspondait aux perspectives d'une région Île de France qui s'affirme plus que jamais comme une des premières régions touristiques du monde. Exclure l'Essonne et ses jeunes de cette perspective serait vraiment une grave erreur qui serait regrettée amèrement demain.

Pour toutes ces raisons:

- Nous exigeons le maintien des 2 BTS de Tourisme de la Faculté des métiers d'Evry

- Nous attendons des dirigeants de la Faculté et de tous les pouvoirs publics participant à son financement et à son contrôle qu'ils assument leurs responsabilités, en garantissant dans tous les cas l'aboutissement complet des cursus de formation engagés à la rentrée 2011

 
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