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30/05/2013

MANIFESTATION : PROJET ACTE III DE LA DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE

100_9737.JPGPlusieurs centaines d’élus communistes et républicains ont manifesté devant le Sénat contre le projet sur la décentralisation qui se traduirait en cas de vote par une atteinte à la démocratie municipale et citoyenne et la perte de moyens financiers considérables pour les collectivités.

Plusieurs maires et sénateurs ont rappelé les enjeux de cette loi, dont André Chassaigne président des députés Front de Gauche (voir vidéo) et Dominique Adenot, maire de Champigny et président de l’Association Nationale des Elus communistes et républicains.

Plusieurs milliers de salariés ont ensuite manifesté à l’appel de la CGT et FO pour s’opposer également à ce projet.

CE PROJET

100_9748.JPGLes collectivités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. Il faut une réforme qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. Il faut une réforme qui permette aux citoyens d’être enfin au centre des enjeux et des décisions.

Les regroupements forcés en grandes intercommunalités se poursuivent sous la houlette des préfets. L’« acte III de décentralisation » ne rompt pas avec cette logique. Aux cotés de mesures d’intégration spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux que cela impacte près de 40% de la population …

décentralisation, loi, élus communistes, André Chasssaigne, Pcf, Paris, SénatLe gouvernement programme une réduction des dotations d’État aux collectivités pour les trois ans à venir de 4 milliards et demi : du jamais vu ! A cela s’ajoute deux milliards de charges imposées : relèvement du taux de TVA, réforme du temps scolaire, hausse des cotisations à la CNRACL, cofinancement des politiques nationales, …

Une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités. C’est leur capacité à contribuer à une relance de l’activité économique en répondant aux besoins des habitants qui est mise en cause. Il n’y aura pourtant pas de sortie de crise sans les collectivités territoriales qui génèrent 70% de l’investissement public.

 

Pour un renouveau démocratique dans une république unie et solidaire !

La réponse aux défis d’aujourd’hui passe par un renouveau démocratique profond de nos institutions, à contrario de tous les processus qui, à tous les niveaux, ont organisé la mise à la marge des citoyens, le dessaisissement progressif de leur pouvoir. C’est pourquoi, l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, et l’institutionnalisation de la démocratie participative à tous les niveaux, sont des changements à décider sans délais.

Un État qui s’engage et joue son rôle !

Les Services Publics nationaux doivent se décliner dans une gestion partagée avec les collectivités territoriales, ces coopérations se menant ainsi avec des garanties nationales d’accès égal pour tous. Toute leur place aux coopérations volontaires !

Indissociablement, la réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire aujourd’hui rendu nécessaire entre les différentes institutions de notre République.


ACTE lll DE LA DECENTRALISATION : MANIFESTATION... par E-Mosaique

 

14/12/2010

La gauche sénatoriale défend les départements

senatpcf.jpgLes groupes de gauche ont déposé une proposition de loi plaçant l’État devant sa responsabilité de compenser financièrement ses transferts de charges vers les collectivités.

«Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Tel est le principe du préambule de notre Constitution.

Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 2004, la gestion des différentes allocations individuelles de solidarité – le revenu minimum d’insertion (RMI) devenu le RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) – a été transférée par l’État vers les départements. Seulement, ces transferts ne se sont pas accompagnés des dispositifs de compensations financières. Grave, d’autant que ces allocations se font plus importantes chaque année, la différence étant supportée par les budgets départementaux.

C’est pourquoi les trois groupes – socialiste, communiste et Parti de gauche – et enfin le groupe radical ont déposé une proposition de loi visant à ce que l’État garantisse, quasi intégralement, le financement de ces trois allocations de solidarité aux départements.

Cette proposition législative, affirme Yves Daudigny (PS), « répond à un enjeu qui transcende les clivages politiques ». Il rappelle « qu’elle a été construite en liaison étroite avec l’Assemblée des départements de France », dont les 102 présidents de conseils généraux ont souhaité à l’unanimité son aboutissement. D’autant que ces transferts non compensés, s’ajoutant à la fragilisation des finances départementales à la suite de la réforme des collectivités et de la suppression de la taxe professionnelle, posent la question de la pérennisation du paiement de ces allocations de solidarité. Pour Odette Terrade (PCF), cette proposition de loi est indispensable afin « d’éviter que la dégradation des finances publiques et locales n’ait un jour pour conséquences de priver d’accès celles et ceux qui ont besoin de ces allocations pour vivre dans la dignité ou d’en réduire le champ ». Ou de réduire l’action des départements au seul paiement de ces allocations, au détriment de leurs interventions multiples au service des populations. Ou encore, de pousser ces départements à augmenter les impôts. La proposition des sénateurs prend alors tout son sens.

Max Staat

l’état doit 3,4 milliards d’euros aux départements

La proposition de loi conduirait l’État à rendre aux départements 3,4 milliards d’euros dus au titre des transferts de charges non compensées. Somme indispensable à un moment où, déjà, avec la politique de l’État envers les collectivités, trente conseils généraux sont dans le rouge au plan budgétaire. La colère est telle qu’une soixante de départements, de différentes sensibilités politiques, s’apprêtent à saisir le Conseil constitutionnel pour faire respecter le principe de libre administration des collectivités aujourd’hui mis en cause par ces dettes d’État

19:22 Publié dans Collectvités locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : département, loi, collectivités, budget | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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