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21/12/2011

Grand Paris, les contribuables franciliens paient l’addition !

manif19061.JPGLe « Grand Paris » fait l’objet de nombreux débats. Ce projet est d’abord et surtout un projet capitalistique qui consacre l’idée d’une métropole financière de rang mondial, mais dont la majorité des salariés et habitants franciliens n’ont rien de bon à attendre en matière de transports, de logement, de services publics etc… Car l’objectif est de faire de l’Ile-de-France une place forte financière qui entrerait en concurrence avec les autres places financières européennes telles Londres ou Francfort.

Et dans un tel contexte, les transports sont un enjeu essentiel dans cette logique capitalistique, l’organisation des transports précédant souvent l’aménagement du territoire.

Il en est ainsi du projet « Grand Paris Express ». Si certains localement peuvent y trouver une réponse à leurs problèmes de transports, globalement ce projet ne répond pas aux attentes et besoins des populations, particulièrement celles qui sont moins fournies en matière de transports collectif. Et pourtant tous les contribuables franciliens vont payer ce projet « Grand Paris ».

impot.gifAinsi tous les propriétaires et locataires doivent mettre la main au porte monnaie. En effet, que ce soit sur la taxe foncière ou la taxe d’habitation 2011, est apparue une ligne en forte progression (+ 160 % à + de 200 %) dans la colonne taxe sociale d’équipement (TSE). Et en bas de page, en tout petit, on vous explique que la taxe spéciale d’équipement comprend la TSE « grand Paris » pour X Euros.

Oui, dans la plus grand discrétion, tous les franciliens sont ponctionnés pour financer ce « Grand Paris » dont ils ont peu d’informations concrètes, mais qui pour beaucoup n’apportera rien dans leur quotidien, ou pire pourra l’aggraver, avec une amplification des inégalités territoriales concernant le logement, les transports, la santé, l’éducation, les services publics etc…

industrie.jpgAinsi on note, que dans ce projet « Grand Paris » le transport des marchandises est totalement absent et le nouveau projet d’infrastructure qu’est le « Grand Paris Express » s’il reste en l’état ne le permet pas. Mais là n’est pas leur objectif qui lui est de desservir (servir) des pôles d’excellences au service du capital. Peu importe le reste de la région. Dans leur logique capitalistique, l’industrie et l’emploi industriels, sont eux aussi appelés à fortement diminuer alors que c’est bien sur une industrie forte, renouvelée et rénovée que repose l’économie. Rappelons que l’Ile-de-France demeure la première région industrielle française, et qu’elle en a historiquement toujours puisé sa puissance.

C’est pourquoi nous combattons cette désindustrialisation de l’Ile-de-France qui est très inquiétante. Les emplois et activités de services et tertiaires ne suffisent pas à pérenniser un développement économique et social durable.

Avec ce « Grand Paris » nous connaissons une situation nouvelle avec un détournement du sens des transports qui n’est plus de répondre aux besoins des usagers et des populations, de participer à l’aménagement du territoire et au développement industriel, mais répondre uniquement au besoin du capital. Les franciliens n’ont pas à payer cette logique. Leurs attentes, c’est une amélioration immédiate de leurs conditions de transports, sachant qu’avec les réorganisations, les délocalisations, le coût du logement, les temps de transports ne cessent de s’allonger.

D’autres choix sont possibles et nécessaires passant aussi pour d’autres financements. En commençant par mettre à contribution ceux qui profitent (au sens de faire du profit) en territoire des équipements publics et du transport (grande distribution, industrie du tourisme, zones logistiques …) via une fiscalité qui alimente les fonds régionaux.

Il faut également généraliser le versement transports, impôts sur les entreprises pour qu’elles participent aux financements des équipements transports, réformer la fiscalité du transport professionnel avec prise en compte des coûts externes aujourd’hui à charge de la collectivité (pollution, nuisances, infrastructures, accidents…)

La CGT propose la création d’un pôle financier public ! La maitrise publique du système de transport est nécessaire, elle est possible, c’est un choix politique, le service public de transport à besoin d’être renforcé !

Communiqué de la CGT Île-de-France

02/10/2009

GRAND PARIS, UN IMPOT SUPPLEMENTAIRE POUR LES FRANCILIENS ?

grandparis.jpgLe Groupe des élus communistes, républicains et citoyens de la région Ile de France vient de révéler dans un communiqué que les élus UMP envisagent de créer un nouveau impôt à la charge des Franciliens.

La commission Carrez vient de dévoiler ses projets de financement des transports en Île-de-France. La crise pèse sur les habitant(e)s et les salarié(e)s mais c’est encore et toujours les citoyennes et les citoyens qui sont mis à contribution ! Pour les élus CACRPG, c’est inadmissible.

Le gouvernement a annoncé que pour protéger l’environnement, il faut que les ménages payent « la taxe carbone ». Et bien aujourd’hui, la commission du député UMP Carrez envisage un nouvel impôt pour les Franciliens : « une taxe spéciale d’équipement Grand Paris ». Cette dernière s’ajouterait aux impôts locaux et est évaluée à 20€ annuels par ménage.

 Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, une augmentation du tarif des transports est préconisée, mais celle-ci ne devrait pas dépasser « le pouvoir d’achat ». Peut-être qu’avec un peu de chance, on pourra même voir baisser le prix du ticket de transport s’il s’aligne réellement sur l’évolution du pouvoir d’achat…

 Les collectivités ne sont pas oubliées, bien au contraire ! D’un côté le gouvernement leur supprime des revenus essentiels : taxe professionnelle. De l’autre, il envisage d’augmenter les contributions publiques à un rythme de 4,2 points au-dessus de l'inflation, "exigeant un effort au niveau de la fiscalité régionale et départementale". Prises dans cet étau les collectivités n’auront d’autres choix que d’augmenter leur fiscalité, et les contribuables, vous et nous, paieront.

 On jugera de la cohérence de ces mesures au moment où la crise énergétique et environnementale exige une forte mobilisation sur la question de la mobilité, et sur l’incitation à réduire l’utilisation de la voiture au bénéfice des transports publics. Une fois de plus la droite met en œuvre une politique profondément injuste et inefficace.

 D’autres solutions existent pour dégager de nouveaux financements. Les élus CACRPG les proposent depuis longtemps:

-          appliquer un taux modeste de 0,5% sur les actifs financiers, et les flux financiers, ce sont 15 milliards d’euros qui seraient immédiatement disponibles.

-          revoir le périmètre du versement transport, non seulement en fonction du nombre de salariés mais surtout en fonction des profits qu’elles dégagent.

-          sur la tarification, il faut revoir le zonage qui est totalement inégalitaire et étendre la tarification sociale.

-          la création d’un pôle financier public qui permettrait d’effectuer l’emprunt nécessaire hors des spéculations et des fonds de pensions.

 Enfin, ce rapport confirme bien les menaces gouvernementales de privatisation de la RATP, en envisageant la séparation des activités d’exploitant et de gestionnaire de cette entreprise.

Les élus CACRPG rappellent leur opposition à toutes mesures de privatisations des entreprises publiques. C’est pourquoi ils réclament la création d’un grand pôle de service public national des transports, associant RATP, SNCF et RFF, partenaires d'un STIF renforcé, doté de plus de ressources et élargi à des représentants des usagers et les salariés: tout le contraire de ce que le gouvernement prévoit et met en œuvre !

16:38 Publié dans Informations locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : grand paris, impôts, ump, pcf | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/09/2009

GRIGNY EN COLERE !

 

elusgrigny.jpgDans une lettre adressées aux habitants de Grigny, Claude Vasquez, le Maire de Grigny dénonce l’attitude du Préfet qui vient de décider unilatéralement d’augment les impôts locaux de 40 à 50 %.

Il estime que l’Etat n’a pas rempli ses promesses.

Voici l’intégralité du texte de cette lettre.

 

 

NON AUX IMPÔTS DECIDES PAR LE PREFET !

L’ETAT DOIT PAYER SES DETTES A GRIGNY !

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le Conseil Municipal a fait la démonstration que des solutions existent pour équilibrer durablement le budget de fonctionnement de la commune.

 

Pourtant le Préfet a pris la décision autoritaire d’augmenter le taux communal d’imposition à Grigny de 44% pour la taxe d’habitation et de 50% pour la taxe sur le foncier bâti. A cela s’ajoute de nouvelles réductions de services aux habitants sans que cela ne règle pour autant l’équilibre ni pour 2009 ni pour les années qui viennent.

 

C’est révoltant, et la Municipalité condamne cette décision du Préfet. C’est particulièrement injuste pour les contribuables. Cette décision porte aussi un mauvais coup aux évolutions de Grigny aujourd’hui engagées, un mauvais coup à nos objectifs de mixité économique et sociale.

 

Rappelons que si depuis ces dernières années les recettes ne suffisent pas à équilibrer les dépenses, c’est que l’Etat n’a pas tenu ses engagements financiers.

 

En 2000, un « contrat » a été signé entre l’Etat et la ville pour lancer un programme de renforcement des services aux habitants et d’équipements nécessaires. La ville n’ayant pas les moyens d’assumer ces dépenses nouvelles, l’Etat s’est engagé dans ce « contrat » à accompagner nos efforts.

 

Il a commencé à le faire jusqu’en 2004 avec une subvention spéciale de 3 M€ pour le budget de fonctionnement. Mais depuis 2005, il n’apporte plus son soutien au titre de ces actions et un déficit est apparu qui se cumule chaque année, malgré les réductions de dépenses auxquelles s’est contraint le Conseil Municipal et comme l’a reconnu la Chambre Régionale des Comptes.

 

Il est inadmissible de faire payer les habitants et les acteurs de la vie économique à travers une forte hausse des impôts locaux, alors qu’il suffirait que l’Etat paie ses dettes à Grigny pour que l’équilibre budgétaire soit retrouvé.

 

Ce qui est juste, c’est d’agir pour que les besoins des habitants de toutes générations soient pris en considération : actions éducatives, prévention, soutien aux associations, activités enfance et jeunesse, sportives et culturelles, services aux retraités, environnement et rénovation urbaine…

 

C’est pourquoi nous engageons au Tribunal Administratif un recours en annulation de la décision du Préfet sur les impôts locaux. Se pose également la question de la responsabilité de l’Etat dans cette situation et le paiement des sommes dues à Grigny.

 

Des habitants me font savoir qu’ils veulent se mobiliser en ce sens. C’est ce que nous allons faire tous ensemble !

 

Je vous prie de croire,Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

Le Maire, Conseiller Général

 

Claude VAZQUEZ

 

La réalité, à travers les avis de la Chambre Régionale des Comptes

 

 En 2000, l’Etat et la ville de Grigny signent un « contrat » pour créer de nouveaux services aux habitants et des équipements de proximité, notamment pour la réussite scolaire, l’emploi et l’insertion, l’habitat, l’enfance et la petite enfance…

La ville n’ayant pas les moyens d’assumer ces dépenses nouvelles, ce « contrat » prévoit qu’une « convention » financière permettra de suivre les conséquences sur le budget communal de fonctionnement afin de prendre les mesures nécessaires à l’équilibre. Cette « convention » ne sera jamais écrite. L’Etat commence pourtant à apporter une subvention spéciale au titre de ces dépenses nouvelles (3 millions d’euros en 2004), mais arrête en 2005.

La Chambre Régionale des Comptes avait proposé en 2003 un « plan de redressement » sur plusieurs années qui reposait sur deux choses : la limitation des dépenses de la ville, mais aussi la poursuite de la subvention spéciale de l’Etat. La ville a continué de réduire ses dépenses mais l’Etat n’a plus versé sa subvention après 2004 ! C’est là l’origine principale du déficit qui s’est creusé depuis. A cela va s’ajouter, par exemple, la chute du taux de financement de la CAF sur la petite enfance.

 L’arrêt du versement de la subvention spéciale de l’Etat creuse le déficit :

 Avis du 30 juin 2006 : « Lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l’Etat d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de quatre millions d’euros ; que le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention à ses perspectives de rétablissement de l’équilibre du budget ; qu’en 2004, la subvention versée par l’Etat baissait d’un million d’euros ; qu’elle n’était plus versée en 2005 ; que de ce fait et en dépit de l’augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de cinq millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement ; que le déficit prévisionnel de l’exercice 2006 avoisine les deux millions d’euros ; que dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de trois millions d’euros, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la Chambre ».

 La hausse des impôts locaux est injuste et compromet le projet de développement de Grigny :

 Avis du 30 juin 2006 : « Une hausse même importante de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l’équilibre (…) elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population (…) elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune ».

22:26 Publié dans Informations locales | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : grigny, impôts, claude vasquez | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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