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24/01/2018

Isabelle Lorand : "Le président de la République veut faire un hold-up démocratique sur le Grand Paris. »

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Regards est partenaire des rencontres Niemeyer qui ont lieu au siège du Parti communiste français, à Paris, place du Colonel Fabien. Au coeur de cette journée, le droit d’habiter, la démocratie, l’égalité des territoires, etc. pour un Grand Paris connecté avec ses habitants. On en parle avec Isabelle Lorand, membre du PCF et élue locale, qui en est l’une des organisatrices.

C’est l’ambition de parler de la ville, de l’habitat, dans un parti pris qui est celui de l’égalité des territoires mais c’est aussi de jouer notre rôle de militants politiques c’est-à-dire de permettre aux gens de se mettre en débat, quelques soient leurs entrées. Des chercheurs, des praticiens, des architectes, des élus, des militants, des habitants. »
« Si on exclut la population du débat sur le Grand Paris, c’est les technocrates qui gagnent donc il faut prendre le projet à l’envers c’est-à-dire décider de ce qu’est le projet politique et en débattre. »

Sur Niemeyer, place du Colonel Fabien

« Ce bâtiment, plus que de l’architecture c’est un projet politique : le choix de faire cette œuvre d’art architecturale au cœur d’un quartier populaire c’était un projet politique. »

Sur la métropole du Grand Paris

« C’est un territoire de vie (…). Il ne faut pas que ça soit un Etat dans l’Etat. »
« Un territoire qui produit 30% du PIB de la France a un impact sur toute la France. »
« Le président de la République veut faire un hold-up démocratique. »
« Mettre ce territoire sous tutelle de la technocratie et du libéralisme, ça a un impact sur tout le pays. »
« Les habitants disent aux politiques ‘on n’attend plus de vous que vous fassiez, on attend de vous que vous nous aidiez à faire ensemble’. »
« On résiste d’autant mieux qu’on n’est pas dans la défense d’un existant nostalgique mais qu’on est porteur d’un projet audacieux et tourné vers l’avenir. »

Sur le PCF dans la ceinture rouge

« Ce qui m’importe le plus c’est de voir que ceux qui partagent nos valeurs restent extrêmement présents dans la banlieue rouge. »
« Le mot solidarité est identifié comme un fil rouge de cette banlieue (rouge). »

Sur les liens du PCF et des intellectuels

« J’ai le sentiment que le PCF a dans sa tradition longue, un lien avec les intellectuels. »
« Je crois qu’au cours de ces vingt dernières années, le lien (avec les intellectuels) a perduré mais nous n’avons pas su nous en nourrir. »
« J’espère que ces quatrième rencontres Niemeyer reconstituent un lien fécond avec les intellectuels. »

Sur les trafics et la consommation du cannabis

« Quand plus de la moitié des gamins fument du hachisch, il faut arrêter de se raconter que la loi est opportune. La loi elle doit s’appliquer à plus de la moitié des gens, sinon elle est discréditée. »
« Je suis pour la légalisation mais je ne crois pas qu’elle réglera le problème de l’économie parallèle. »
« L’économie parallèle est devenue l’économie de la survie. »

18/02/2014

GRAND PARIS, LA METROPOLE DES ILLUSIONS

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Entre les impératifs de construction de logement et la nécessaire réorganisation de l'administration territoriale, les objectifs que se fixent les défenseurs du Grand Paris semblent un peu (trop) ambitieux pour être réalisables...

Le 13 décembre 2013, l'assemblée nationale adoptait le projet de loi portant création de la métropole du Grand Paris. Nombreux furent les commentateurs qui saluèrent cette création qui allait faire de la capitale augmentée des 4,3 millions d'habitants de la petite couronne (Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis,Val-de-Marne) le pole majeur d'attractivité au niveau européen et international.

Il s'agit en réalité d'une idée ancienne puisque le baron Haussmann envisageait déjà en 1860 de dépasser la ligne des fortifications- devenue le périphérique- et d'annexer à Paris les 29 communes limitrophes. Un siècle et demi plus tard, ce périmètre a malheureusement perdu toute pertinence au regard de l'aménagement.


Les transports, principal levier du Grand Paris

Celui-ci se joue, comme chacun le sait, sur trois leviers qui sont l'urbanisme et l'habitat, le développement économique et surtout les transports dont la dimension dépasse largement l'agglomération centrale.

Cependant, ces derniers ont fait de tels progrès avec notamment les TGV, les RER et les autoroutes urbaines, que « les univers de choix » ont été élargis de façon si considérable qu'ils dépassent les frontières de l'Ile-de-France pour aller vers l'Oise, le Loiret ou l'Eure. Le projet du Grand Paris de 2009 s'étendait d'ailleurs en grande couronne et c'est bien entendu le conseil régional qui continuera de gérer le syndicat des transports (STIF) avec l'ensemble de ses partenaires départementaux.

>> "Le Grand Paris Express devra être le métro le plus numérique du monde"

S'adapter à la mondialisation

Il en est de même pour le développement économique qui est, d'après les lois de décentralisation, du ressort du conseil régional ce qui apparaît judicieux car il est indispensable de pouvoir proposer aux investisseurs une riche palette de territoires allant du plus dense comme Paris ou la Défense jusqu'aux grands espaces nécessaires à la logistique.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris, en s'élargissant à l'ensemble de la région capitale, a compris depuis longtemps le grand changement de dimension qu'entraîne la mondialisation. Pour un industriel chinois qui recherche la localisation optimale au niveau européen la métropole parisienne s'étend même jusqu'à Lille ou jusqu'au Havre !

Dans l'avenir, la géographie de l'aménagement du territoire se concevra au niveau de l'ensemble du bassin parisien et non d'un « Grand Paris » restreint datant du 19eme siècle… !

 

Créer plus de logements

La seule réelle justification de la création de la métropole, explicite au cours des débats, est la faible construction actuelle de logements, bien insuffisante pour réduire la lancinante crise de l'habitat dans l'agglomération. La métropole sera en mesure, suppose-t-on, d'imposer à des maires malthusiens des documents d'urbanisme les contraignant à accepter sur leur territoire un fort contingent de logement, en particulier de logements sociaux.

Il s'agit d'une illusion, pour deux raisons : l'une en raison de la difficulté de densifier l'urbain existant, et corrélativement le poids croissant de la construction périurbaine, l'autre de nature institutionnelle : la métropole est encadrée par le schéma directeur de la région ( SDRIF) qui a force de loi d'aménagement et n'a pas la compétence pour délivrer les permis de construire pouvoir qui appartiendra toujours aux communes donc aux maires.

 

Construire la ville sur la ville ?

La pensée urbanistique actuelle, explicite dans le SDRIF, s'efforce de limiter les extensions périurbaines dans l'espoir que par un effet de vase communiquant la construction se reporte sur les espaces déjà bâtis; le modèle indépassable étant le Paris Haussmannien alliant forte densité et rare qualité de vie. Bien entendu il est judicieux de combler les « dents creuses » et d'utiliser les terrains sous occupés surtout en petite couronne ou la densité moyenne est le tiers de celle de Paris.

La contradiction apparaît lorsque l'on se fixe comme objectif de créer 35.000 logements annuels pendant plus de quinze ans pour loger la moitié des 13 millions de franciliens attendus à l'horizon 2030. Il s'agit donc d'augmenter de plus de moitié le rythme actuel de construction alors qu'on observe depuis 20 ans une baisse tendancielle. Cette chute semble même en train de s'accélérer puisque les permis de construire délivrés en 2013 diminuent de 30% dans l'agglomération par rapport à 2012.

La mauvaise volonté des élus n'est pas en cause mais plutôt la rareté progressive des terrains à bâtir, facteur de hausse du coût du foncier. Les grandes friches industrielles qui ont générés des centaines de milliers de logements depuis 30 ans sont en voie d'épuisement dans les Hauts-de-Seine et bien entamées en Seine-Saint-Denis. Et la densification des zones pavillonnaires, type d'habitat très apprécié des franciliens, se heurtera à de grandes difficultés. Quant à la dévolution des 900 terrains publics annoncés en 2012 ils semblent s'être définitivement évaporés !

Il est donc peu vraisemblable que la densification de la petite couronne qui est d'après l'OCDE de 11623 habitants au km2 augmentera très sensiblement. D'autant que les nouveaux éco quartiers, forme moderne de l'urbanisme contemporain, ont en général une densité souvent moitié moindre qui semble correspondre à une norme optimale pour le citadin européen.

 

Substituer la métropole aux intercommunalités

Il est certain que la balkanisation institutionnelle de la métropole francilienne est un sérieux handicap et qu'une clarification et une refonte de la politique du logement parait nécessaire. Mais il est vain de croire que la « territorialisation de l'offre de logement » entreprise par l'Etat, avec fixation d'un quota de construction par bassin façon Gosplan et la signature de contrats de développements territoriaux (CDT), vont permettre à la métropole de doubler la production de logements en se substituant aux intercommunalité dissoutes.

Il est à craindre, au contraire, que la période intermédiaire qui va s'ouvrir entre la fin des intercommunalités - dont certaines comme Plaine commune ou Grand Paris Seine Ouest développaient une vraie dynamique territoriale -, et le début opérationnel de la métropole - lequel risque de se faire attendre (élaboration du programme local de l'habitat, statut du personnel fort disparate issu des intercommunalités…) - perturbera gravement la construction de logements en générant une incertitude peu propice aux nouveaux projets des promoteurs publics et privés.

Enfin, comment les engagements pris par les communes dans les contrats territoriaux seront-ils tenus s'ils n'ont plus le pouvoir d'urbanisme ?

 

Une autorité organisatrice du logement

Une solution plus (trop?) simple et beaucoup moins coûteuse ne consisterait-elle pas à créer un syndicat mixte du logement en Ile-de-France, analogue au syndicat des transports (STIF) ? Présidé par le Président du conseil régional et réunissant les principaux partenaires concernés par l'habitat, il recevrait la délégation de financement du logement social de la part de l'Etat et agirait par la voie contractuelle pour inciter par un fond d'action logement les maires bâtisseurs et dialoguer avec les intercommunalités afin d'établir les programmes locaux de l'habitat. Il est possible qu'après l'échec vraisemblable du dispositif qui va rentrer en vigueur, un tel outil voit le jour lorsque la métropole deviendra inéluctablement régionale.

En agissant sur un territoire non pertinent au regard de la nouvelle donne de la mondialisation où les métropoles dépassent souvent 10 millions d'habitants, doté d'outils d'aménagement peu adaptés à la conduite d'une politique d'habitat efficace, le Grand Paris Métropole dans sa forme actuelle constitue une structure administrative archaïque qui devra dans l'avenir modifier son périmètre et sa gouvernance, faute de quoi elle deviendra, au regard des espoirs qu'elle a suscité, la « métropole des illusions ».

Pierre Pommellet, ancien Directeur des services de la Région Ile-de-France

Article publié dans la Tribune

30/07/2013

Métropole du Grand Paris: un coup de force qui ne résoudra en rien les problèmes des Franciliens


DG_Affirmation des métropoles par Francois_Asensi

 

“Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l’occasion d’exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue dans le texte, qui se résume à masquer un nouveau désengagement de l’État. Je reviendrai pour ma part sur le coup de force institutionnel que constitue le projet de métropole du Grand Paris.

Sur la forme, je dis à nouveau ma stupéfaction face au mépris affiché envers le Parlement à l’occasion de la discussion du projet de loi.

Sur le fond, nous assistons à la suppression des intercommunalités, la marginalisation du rôle des maires et la disparition programmée des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. En trois jours de débat au temps limité, en plein cœur de l’été, vous entendez infliger à l’Île-de-France, mesdames les ministres, un big-bang institutionnel qui sapera la démocratie locale et affaiblira très sensiblement le pluralisme dans la région capitale !

Comme je l’ai affirmé lors des questions au Gouvernement, un tel chamboulement ne peut se faire sans les citoyens. La métropole doit faire l’objet d’un référendum, comme le prévoit l’article 72-1 de la Constitution en cas de création d’une collectivité.

Je n’ai pas eu de réponse à ma question au Gouvernement. Un tel silence est assourdissant. Notre demande correspond pourtant exactement à l’esprit de notre Constitution sur ce point. Il n’est pas possible d’y correspondre davantage ! Refuser un référendum serait une décision lourde de conséquence et nous souhaitons une réponse précise du Gouvernement.

La métropole parisienne devrait être avant tout un outil pour s’attaquer enfin à la spécialisation des territoires, pourtant absente de votre projet de loi, mesdames les ministres. Oui, l’Île-de-France a besoin de changements radicaux, car ses habitants n’en peuvent plus des inégalités criantes au cœur d’une des régions les plus riches au monde ! La « mal vie » des Franciliens ne cesse de s’accentuer, en raison de la crise du capitalisme financier mais aussi des politiques d’austérité et d’impasses propres à l’Île-de-France. Je pense à la pénurie de logement, dramatique pour tant de familles, à la hausse des temps de transport et aux conditions de voyage catastrophiques dans les RER de la région parisienne, en particulier le RER B, et à la crise urbaine, si forte dans les quartiers construits autoritairement par l’État dans les années 1960. Les inégalités et la « mal vie » sont de véritables cancers qui rongent la métropole parisienne et entravent son développement social et économique. Elles résultent de plus de quarante ans de développement ultralibéral encouragé par le désengagement de l’État.

Au siècle dernier, le développement insoutenable des activités productives a pris pour terrain de jeu nos banlieues. Les nuisances ont été rejetées par la capitale dans sa périphérie. On a alors assisté à la hausse du foncier, à une politique d’étalement urbain anarchique et à la constitution de véritables ghettos sociaux. Les classes laborieuses, jugées dangereuses, ont été expulsées du centre de l’agglomération et privées du droit à la ville. L’État a accompagné et encouragé une telle spécialisation des territoires. Les hauts fonctionnaires se sont complus dans l’illusion que le développement de pôles de richesses générerait des retombées bénéfiques pour l’ensemble du territoire. La réalité est tout autre. Opulence et pauvreté se répartissent de part et d’autre d’une fracture territoriale est-ouest. Comment accepter que le PIB par habitant soit trois fois moindre en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine ?

Comment accepter qu’il y ait six fois moins de librairies qu’à Paris ? Six fois moins de magistrats ? Quatre fois moins de médecins spécialistes ? Comment accepter que la taxe foncière des habitants de Sevran soit dix fois plus élevée que celle de Neuilly-sur-Seine, monsieur Fromantin, et leur taxe d’habitation cinq fois supérieure à celle de Courbevoie ?

Un projet de loi ambitieux et progressiste devrait s’attaquer aux discriminations territoriales et promouvoir une métropole égale pour tous les habitants d’Île-de-France. Votre projet de métropole, mesdames les ministres, ne changera en rien cela ! Je crains au contraire que le projet métropolitain du Gouvernement n’accentue encore les inégalités territoriales, pour trois séries de raisons.

En premier lieu, votre projet de loi remet profondément en cause les acquis de la décentralisation et les dynamiques nées sur les territoires. Après des décennies d’aménagement autoritaire de l’Île-de-France, les maires ont acquis après 1982, grâce aux lois Defferre et au gouvernement d’union de la gauche de l’époque, des compétences fortes pour bâtir les villes avec les habitants. Affranchies de la tutelle de l’État, les énergies se sont libérées dans beaucoup de villes populaires et les élus se sont battus pour engager des dynamiques de territoires. Autour de Plaine commune, à Saint-Denis, La Défense, Nanterre, Ivry ou encore autour de l’aéroport Charles-de-Gaulle, des pôles d’excellence se sont affirmés. Je note tout de même que les villes de sensibilité communiste ont joué un rôle décisif par leur impulsion, leur dynamisme économique et leur développement social et culturel. La conception hyperconcentrée de l’aménagement, à l’origine des catastrophes urbanistiques que l’on connaît, avait vécu. C’est pourtant cette conception politique et administrative d’un autre siècle que vous voulez ressusciter, mesdames les ministres.

En effet, la superstructure technocratique de la métropole du Grand Paris confisquerait les pouvoirs des communes. Le conseil de la métropole, essentiellement contrôlé par les élus de Paris, disposerait de pouvoirs exorbitants en matière d’aménagement et de maîtrise du foncier. En clair, la métropole pourrait décider d’en haut, sur un coin de table, la construction de milliers de logements dans une commune. Dans une telle métropole qui ne serait en rien durable, l’étalement urbain s’accélérerait et les sanctions contre les ghettos de riches refusant de construire des logements sociaux resteraient toujours aussi faibles.

Quant à l’absorption des EPCI, les contrats de développement territorial promus par l’État ne sont pas encore bouclés et l’ubuesque logique métropolitaine supprimerait les structures intercommunales qui les portent ! Faudra-t-il abandonner les projets imaginés dans ce cadre avec les populations et repartir de zéro ? Quel gâchis des efforts considérables qui ont été déployés pour vaincre les égoïsmes locaux et enclencher des projets de territoire !

Ma seconde série de critiques porte sur l’absence de mécanisme de solidarité financière dans le projet de métropole, alors qu’il s’agit du problème principal de l’Île-de-France. Rien ou presque n’est dit de l’engagement financier de l’État et de l’indispensable péréquation. En réalité, la réforme répond à un seul objectif, dicté par la Commission européenne, la baisse des dépenses publiques.

Comme l’a réclamé récemment le président Barroso, il s’agit de supprimer les communes et les départements au profit d’une Europe des régions et des métropoles pratiquant en son sein une concurrence effrénée des territoires.

La création de la métropole du Grand Paris serait donc l’occasion d’une nouvelle baisse des dotations qui aggraverait les inégalités territoriales. Mais comment imaginer une métropole solidaire dans un contexte d’austérité ? Nous avons une autre inquiétude : la dotation de compensation prévue pour le transfert des compétences de l’État en matière de logement et d’hébergement connaîtra-t-elle le même sort que les transferts non compensés vers les départements ? Je rappelle que l’État doit 1,9 milliard d’euros à la Seine-Saint-Denis depuis 2004.

Par ailleurs, l’EPCI métropole du Grand Paris deviendrait un mastodonte financier en captant l’ensemble de la fiscalité économique. Les villes resteraient sans ressources, hormis les dotations. Comment ne pas y voir une attaque en règle contre l’autonomie des communes ? D’autant qu’aucun mécanisme de juste répartition des crédits sur l’ensemble des territoires de la métropole n’est explicitement prévu. Le seul mécanisme de péréquation prévu consiste en un fonds interdépartemental dont le volume – 50 millions d’euros – est dérisoire.

Le Gouvernement refuse de remettre en cause les positions de rente de certains territoires. Oubliée, la réforme de la fiscalité locale, si nécessaire pour mettre fin aux paradis fiscaux de l’ouest parisien. Pourtant, si l’on instaurait un taux plancher sur les taxes locales de ces villes, plus de 100 millions d’euros de recettes nouvelles seraient dégagés – deux fois plus que votre fonds de péréquation.

Enfin, je voudrais insister sur le grave déni démocratique de ce projet de loi. Vous mettez à terre toute l’organisation administrative indissociable de l’héritage démocratique de la Révolution française, au profit d’un ovni institutionnel qui ne sera ni efficace, ni solidaire. La métropole du Grand Paris sera à la région francilienne ce qu’est la Commission européenne au vieux continent : une instance technocratique décidant de l’avenir par-dessus leurs représentants politiques – et sans eux. (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Les conseils de territoire appliqueront le budget de la métropole et se borneront à émettre des avis. Les communes, anémiées et sans pouvoir, deviendront des sous-arrondissements de la capitale. Les maires, pourtant élus au suffrage universel direct par les citoyens, n’auront plus de prise sur les décisions. Ils se borneront à réceptionner la plainte sociale et à se faire les agents de l’austérité. Une fois l’an – je dis bien une fois l’an ! –, ils seront conviés à une assemblée générale des maires de la métropole pour débattre – simplement débattre – des problèmes d’intérêt général. Cela confine à l’absurdité. Le Gouvernement propose de réunir les 123 maires de la petite couronne une fois par an, pour discuter des actions de la métropole et, pourquoi pas, de la vie quotidienne des habitants – encore faudra-t-il que le président de la métropole veuille bien nous convoquer. C’est tous les jours que les maires sont confrontés à la vie quotidienne des habitants, et le monstre de la métropole ne pourra pas remplacer cette proximité !

Les vraies décisions seront prises par une poignée de personnes désignées en dehors du regard de la population : la bureaucratie aura triomphé du politique. Il n’y a là nulle modernité, mais un retour en arrière vers l’autoritarisme haussmannien qui prévalait sous Napoléon III ! D’ailleurs, l’ensemble des modalités de mise en place de la métropole parisienne, éminemment sensibles, est renvoyé à des ordonnances et des décrets. Comment aller plus loin dans le dessaisissement démocratique ?

J’ajoute que le calendrier mis en place est proprement ahurissant et témoigne d’une précipitation qui n’est pas sans arrière-pensées politiciennes. Dans cette recentralisation autoritaire, les pouvoirs seront concentrés entre les mains du président de la métropole et, disons-le clairement, entre les mains d’un parti. Le pluralisme politique sera rayé de la carte, avec une privatisation des nouvelles institutions au bénéfice du parti majoritaire du moment – le vôtre aujourd’hui, mesdames les ministres, mais cela changera à la prochaine alternance.

Les élus communistes et républicains et les élus du front de gauche refusent que Paris absorbe sa périphérie comme au siècle dernier, avec la relégation des communes à de simples mairies d’arrondissement.”

 
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