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28/02/2014

Hôpital d’Evry : le PPP en fin de vie

hopitalevry.jpgLe Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en PPP, vient d’entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage, nous a confirmé la direction du CHSF de Corbeil-Essonne. Cette résiliation conventionnelle pour motif d’intérêt général devrait être effective en mars prochain.

Décryptage et réactions. Bientôt la fin du cauchemar pour le Centre hospitalier sud francilien ? L'établissement, situé entre les villes de Corbeil-Essonne et Evry, vient d’entreprendre la résiliation du PPP qui le liait au groupe Eiffage, via sa filiale Héveil. Cet accord a été conclu ces jours-ci en interne au terme de plusieurs mois de négociations pour mettre fin au bail emphytéotique hospitalier qui s'étendant à l'origine de 2006 jusqu’à 2041. Construit en partenariat public-privé (PPP), ce bâtiment dans lequel travaillent 3.600 personnes a ouvert en janvier 2012 avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons. Au total, 8.000 ont été relevées par des huissiers… La Cour des comptes suivi d’ailleurs d’un rapport parlementaire ont épinglé le choix du PPP pour cette construction.

C'est donc après plusieurs alertes que cette résiliation arrive avec un accord à l'amiable entre les deux parties. Elle devrait être effective après des délibérations du Conseil de surveillance de l'établissement, prévu le 14 mars prochain.

"Nous confirmons la perspective d’un prochain accord avec l'administration hospitalière concernant le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue de la résiliation du bail emphytéotique hospitalier (BEH)", nous explique une porte-parole du groupe Eiffage.

De son côté, une porte-parole de l’établissement hospitalier, nous explique à son tour "que les représentants du Conseil de Surveillance délibéreront les 11, 13 et 14 mars 2014."

Economie sur les coûts d'exploitation et de maintenance
La sortie négociée de ce bail permettra de générer pour la puissance publique une économie nette de 600 à 700 millions d’euros par rapport à une poursuite du BEH jusqu’en 2041, ajoute aussi le centre hospitalier. Par ailleurs, la sortie de ce contrat, détaille-t-il apportera à l’hôpital les bénéfices suivants : "Récupération de la propriété du bâtiment ; récupération de la maîtrise d’ouvrage sur toute la maintenance – exploitation ; souplesse de gestion quotidienne de l’établissement ainsi que de son développement ; extinction de tous les contentieux avec Héveil, filiale du groupe Eiffage; économies importantes sur les coûts d’exploitation – maintenance et enfin l’aménagement du niveau 4 du pôle D non réalisé à ce jour."

Une sortie négociée de 80 millions d’euros
Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait, par ailleurs, verser un loyer à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, le loyer annuel s'élevant à 48 millions d'euros. "Cette sortie négociée se soldera cette fois-ci par un versement à Héveil, filiale d'Eiffage, de 80 millions d'euros (Ndlr : couvrant à la fois le règlement des litiges passés et l’application des conditions contractuelles de sortie du BEH)", nous confirme la direction du groupe Eiffage.

Le centre hospitalier reprendra gestion totale dès le 30 septembre 2015
Cette indemnité correspond "à la prise en compte d'une partie de la réclamation d'Eiffage, à la compensation de ses loyers futurs, au règlement des loyers anciens et de prestations déjà réalisées, ainsi qu'à des travaux complémentaires à effectuer pendant les 18 mois de gestion restants", détaille la direction du groupe de BTP. Le centre hospitalier retrouvera ainsi le 30 septembre 2015 la responsabilité de l'ensemble de son fonctionnement.

Dans les termes de cette transaction, Héveil renonce à sa demande de requête indemnitaire de 194 millions d’euros, précise le centre hospitalier.

"Eiffage est fier d’avoir financé et construit un bâtiment qui fonctionne"
En reprenant la main, l'hôpital devrait fonctionner dans de meilleures conditions au bénéfice des patients et de son personnel. De son côté, Eiffage, malgré les différends et les couacs, est "fier d’avoir financé, conçu et construit un hôpital exceptionnel, performant et doté des équipements les plus modernes, ce que confirment les enquêtes d'opinion et la direction de l’hôpital."

Néanmoins, avec cette future sortie du PPP de l'hôpital d'Evry, le débat autour de ce type de contrat appliqué aux bâtiments publics de grande envergure est toujours autant d'actualité.

Sources Batia Actus, Sébastien Chabas (27/02/2014)

04/03/2013

"L’hôpital d’Évry est un fiasco…"

hôpital.jpgINTERVIEW - Alain Verret, ancien directeur de l’hôpital d’Évry-Corbeil, dénonce la situation ubuesque de cet établissement sud-francilien. Ruineux, pharaonique et sous-utilisé dans un contexte de crise hospitalière.

 Paru dans leJDD
 

Les femmes de ménage et les laborantins ont protesté, vendredi, au Centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes, contre le plan de rigueur imposé par la direction. (Bernard Bisson/JDD)

"Un être humain ne peut pas nettoyer une surface hospitalière de 800 m2 en désinfectant les lits, les murs. On a l’impression d’être des robots dans un camp de travail." Au Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), situé à Corbeil-Essonnes, dans l’Essonne, les femmes de ménage se rebellent. Plombé par un loyer annuel de 46 millions d’euros dû à la société Eiffage - qui a construit l’hôpital dans le cadre d’un très controversé partenariat public-privé (PPP) -, le déficit du gigantesque établissement ouvert début 2012 se creuse. Résultat, un plan de retour à l’équilibre financier avec des suppressions de postes contestées par les personnels. Alors que Claude Évin, patron de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, veut renégocier certains points du bail de trente ans conclu avec Eiffage, Alain Verret, un des anciens patrons du CHSF, dévoile au JDD les coulisses d’un fiasco politique autant que financier.

Des emplois vont être supprimés au Centre hospitalier sud-francilien…
C’était inévitable. L’histoire de cet hôpital est celle d’un fiasco annoncé, celle d’une somme d’erreurs politiques majeures. L’établissement est mis en faillite par son loyer. Chaque année, il doit payer une somme énorme à Eiffage. Le choix, fait en 2006, de nouer un partenariat public-privé avec ce groupe de BTP pour financer sa construction et sa maintenance est un "péché originel" dont les personnels de l’hôpital et les contribuables n’ont pas fini de payer les conséquences.

Pourquoi avez-vous démissionné fin août 2011?
Quand j’ai été nommé en 2009 à la tête des hôpitaux d’Évry et de Corbeil, qui avaient déjà fusionné administrativement mais pas encore géographiquement, on m’a donné une double mission : remettre de l’ordre dans leurs finances et assurer le déménagement vers le nouvel hôpital. J’ai accompli la première partie de ma tâche en redressant les comptes qui étaient à l’excédent en 2010. Pas la seconde…

Pour quelles raisons?
Rien à dire sur la structure du bâtiment tout juste sorti de terre, c’est la partie technique qui n’était pas au niveau. Le système d’alimentation en eau et le système électrique étaient défaillants. Je n’avais jamais vu un travail aussi mal fait de toute ma carrière hospitalière. Au total, 7.000 malfaçons ont été constatées par les huissiers. Exigeant une sécurité optimale pour les malades et qu’Eiffage finisse son travail, à partir de 2011, j’ai refusé d’obtempérer à l’injonction de mes tutelles de déménager.

«L’établissement est mis en faillite par son loyer»

Qu’aviez-vous en tête?
J’estimais qu’il fallait négocier avec Eiffage avant de déménager, qu’une fois dans les nouveaux locaux, on perdrait toute marge de manoeuvre. En étudiant de près le dossier avec des avocats, il était apparu que le contrat avait été mal ficelé. Nous avions dû commencer à payer le loyer avant même que l’hôpital soit terminé! Nous n’avions aucun moyen de diminuer le montant des mensualités! Le ministère de l’époque a fait une expérimentation grandeur nature des PPP en matière hospitalière qui se révélait désastreuse.

Pourquoi avez-vous pris votre retraite de manière anticipée fin août 2011?
Avant de partir, j’ai plaidé pour que le contrat avec Eiffage soit renégocié. Je m’appuyais sur les conclusions d’un rapport de l’inspection générale des finances montrant qu’il était possible de résilier le contrat pour motif d’intérêt général. Cela revenait à dire à Eiffage : vous n’êtes pas en faute mais ce genre de contrat ne peut pas convenir pour faire tourner un hôpital. Le service public doit reprendre ses droits. Compte tenu des nombreuses malfaçons et comme le déménagement n’avait pas encore eu lieu, l’État et/ou des collectivités locales étaient en position de force pour racheter l’hôpital en proposant au groupe de BTP un dédommagement raisonnable.

Pourquoi les négociations avec Eiffage n’ont-elles pas commencé à ce moment-là?
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé de l’époque, a voulu ouvrir coûte que coûte. Cela a peut-être à voir avec l’influence des groupes de BTP au plus haut sommet de l’État. On m’a fait comprendre que j’étais un gêneur, que je devais me soumettre ou me démettre. Maintenant que l’hôpital a ouvert, que son déficit se creuse, que ce trou plombe d’autres projets sanitaires, j’apprends qu’on veut enfin renégocier. Bonne chance : les marges de manoeuvre sont minces. On peut espérer récupérer la maintenance de l’hôpital mais à un coût très supérieur à ce que l’on aurait pu obtenir il y a un an et demi.

Aujourd’hui au tiers vide, l’hôpital d’Évry (110.000 m²) est-il trop grand?
C’est son autre pêché originel : ses dimensions pharaoniques. Mais maintenant qu’il est ouvert, pourquoi ne pas réorganiser l’offre de soins dans le sud de l’Île-de- France de façon à le faire tourner plus? Au lieu de cela, les tutelles poussent à la création d’un autre grand hôpital à Melun. Je crains que ce ne soit un nouvel exemple de mauvaise gestion politique en matière hospitalière.

Lire aussi :
Un hôpital flambant neuf à l’arrêt
Vers une réforme hospitalière

Anne-Laure Barret - Le Journal du Dimanche

dimanche 03 mars 2013

Lire également communiqué du Pcf d'Evry

 
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