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02/08/2017

SENATORIALE ESSONNE : BERNARD VERA CANDIDAT D'UNE LISTE DE LARGE RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE

Bernard Vera.jpg

Bernard Vera ancien Maire de Briis sur Forges pendant 16 ans, élu sénateur de 2004 à 2011 et de 2016 à 2017 a annoncé qu'il se présentera à nouveau à l'élection sénatoriale qui se déroulera le 24 septembre dans une déclaration où il indique : « Je termine mon mandat avec le sentiment d'avoir défendu les valeurs d'égalité, de justice sociale, de paix qui me mobilisent et d'avoir représenté efficacement notre département et ses territoires à la Haute Assemblée. La défense des collectivités territoriales et la préservation des communes auront été constantes durant mon mandat....

Aujourd'hui, le gouvernement veut réduire le nombre d'élus locaux, procéder à une nouvelle ponction de 13 milliards sur les collectivités locales et supprimer la Taxe d'Habitation ce qui déposséderait les communes d'une partie de leur autonomie fiscale. Plus que jamais, la voix des élus locaux qui refusent la perspective de l'effacement des communes et des atteintes à la démocratie locale doit être entendu au Sénat... »

Les enjeux des élections au Sénat

Bernard Vera2.jpgLe sénat vote toutes les lois. La défense de l'intérêt général face à la pression croissante des intérêts privés est l'axe fondamental de l'action de Bernard Vera. Ainsi, la mobilisation pour les services publics, constitue son ADN. Le service public, c'est l'ossature de la République. C'est par lui que s'exprime la solidarité, c'est par lui que l'exigence d'égalité peut s'exprimer. Que serait le vivre ensemble sans service public ?

ESSONNE ; SENATORIALES MODE D'EMPLOI

Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les 2541 grands électeurs du département(1).

Dans l'Essonne, les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal. Leur nombre reste inchangé, cinq sénateurs sont à élire et sept candidats doivent être présentés sur la liste pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées dans le département. Elles sont présentées ici dans l'ordre de leur dépôt à la préfecture et comportent l'intitulé figurant aux dossiers de candidature.

(1) Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;

  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département

  3. des conseillers départementaux ;

  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués, représentant 95 % du collège électoral.

    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :

      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;

      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;

      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;

      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;

      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres4.

    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000

22/05/2010

FISCALITE LOCALE ET BOUCLIER FISCAL : COLERE DE MICHEL BERSON ET BERNARD VERA

“La double peine infligée par Nicolas Sarkozy aux Essonniens et aux collectivités locales essonniennes”

tele2018.jpgLors de la deuxième conférence sur les déficits publics, le Président de la République a détaillé son “plan de rigueur” qui aura pour conséquence d’infliger une double peine aux Essonniens et aux collectivités locales essonniennes. En effet, Nicolas Sarkozy a annoncé un “gel en valeur” c’est-à-dire une diminution réelle des dotations de l’État aux collectivités locales en 2011, 2012 et 2013.

 

Cette mesure est inacceptable car elle conduira à l’asphyxie financière des collectivités locales qui assurent les services publics de proximité et en particulier le Département de l’Essonne qui finance les allocations de solidarité : le RMI/RSA pour les familles en difficulté, l’APA pour les personnes dépendantes, la PCH pour les personnes handicapées. Ainsi, ce sont bien les Essonniennes et les Essonniens, notamment les plus fragiles, qui seront les premières victimes de ce “plan de rigueur”  alors que la crise économique et sociale est très grave.

 

Cette mesure est injuste car Nicolas Sarkozy veut faire porter le chapeau aux collectivités locales et faire croire qu’elles seraient responsables des déficits et de la dette publics. Or, les collectivités locales sont bien gérées et leurs comptes sont sains. Par la loi, les régions, les départements et les communes doivent voter leur budget en excédent : il leur est interdit de faire des déficits. En outre, l’emprunt des collectivités est vertueux car il permet de financer l’investissement public et non pas les dépenses courantes comme le fait l’État. Ainsi, la dette des collectivités locales – qui en représente que 10% de la dette publique - permet de financer 75% de l’investissement public, c’est-àdire les dépenses d’avenir, et de soutenir la croissance.

 

Pour Michel BERSON et Romain COLAS, si le redressement des comptes publics est indispensable, le véritable courage politique n’est pas de vouloir diminuer sans cesse la dépense publique mais bien d’engager une réforme ambitieuse de notre système fiscal afin de financer durablement les services publics de proximité par la solidarité nationale.

 

Michel BERSON, Président du Conseil général de l’Essonne Romain COLAS, Président de l’Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains, Maire de Boussy-Saint-Antoine

 

 

 

Demande

d’abrogation du bouclier fiscal

 

vera.JPGIntervention de Bernard Vera , sénateur communiste de l’Essonne et Maire de Briis dur Forges  le 20 mai 2010

 

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

 

Je commencerai mon propos par quatre courtes citations. La première est d’ Alain Juppé, « Cela ne me choquerait pas qu’on demande aux très riches un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent »

 

La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps que les finances publiques soient assainies »

 

La suivante est le titre d’une tribune cosignée par treize députés UMP « Il faut suspendre le bouclier fiscal pour redonner du sens à la politique »

Enfin est la dernière est de Jean Arthuis : « Le bouclier fiscal est une offense à l’idée que je me fais de la justice »

 

Voici donc, rapidement rappelées, quelques unes des déclarations diverses qui ont pu être produites au sein de la majorité parlementaire sur la question dont nous débattons.

 

L’affaire serait, nous dit on, symbolique.

M. le Ministre, à peine nommé au Ministère du Budget, vous avez eu l’occasion de nous indiquer que les 600 millions, du bouclier fiscal, n’étaient qu’une goutte d’eau au regard des 140 à 150 milliards d’euros des déficits publics que des années de cadeaux fiscaux distribués par votre majorité n’ont cessé d’étendre.

 

Mais alors, Monsieur le Ministre, si ce dispositif a si peu d’importance, pourquoi s’entêter ?

Ou bien l’impact est négligeable et la suppression du bouclier fiscal ne réduira les déficits que de manière marginale, ou alors, c’est que la valeur de l’objet est plus importante.

 

Et force est de constater que ce doit être le cas puisque nombreux sont désormais ceux qui lient toute suppression du bouclier fiscal à une réforme fiscale de plus grande ampleur, sur laquelle je souhaite ici revenir.

Nous voici en effet face à la tétralogie du Président Arthuis : suppression du bouclier fiscal et suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, taxation plus importante des plus values et relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu.

Nous sommes d’accord avec Monsieur Arthuis sur trois des quatre éléments de cette proposition.

 

Oui à la suppression du bouclier fiscal !

Oui à l’accroissement de la taxation des plus values !

Oui au relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu !

 

Nous sommes favorables à l’accroissement de la taxation des plus values, au point d’ailleurs que nous serions partisans, sur le fond, que ces revenus soient traités de la même manière que les traitements, salaires, pensions et retraites au plan de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire soumis au barème progressif.

 

Et il faudra aussi s’interroger sur la taxation – ou plutôt l’absence de taxation – des plus values d’entreprises, notamment dans le cas des cessions de titres.

Tout simplement parce que le fait de « faciliter » les regroupements de capitaux ne semble pas avoir évité à notre pays ni les délocalisations, ni les suppressions d’emplois, bien au contraire !

 

Oui au relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu.

Encore que, sur cette question, il soit utile de d’indiquer que cela repose la question de l’imposition des revenus et celle des patrimoines.

L’INSEE, étudiant le patrimoine des Français, a largement montré que le facteur principal d’inégalité dans notre pays résidait plus dans l’existence d’inégalités profondes de patrimoine que dans celle de revenu.

 

Vouloir accroître l’imposition des revenus les plus importants ne peut, ne doit donc se faire qu’en maintenant une imposition du patrimoine, au risque de décourager un peu plus ceux qui, par leur seul travail, sans avoir de patrimoine personnel important au départ, valorisent leurs compétences, exercent responsabilités et fonctions raisonnablement rémunérées.

 

Imposer demain le cadre supérieur, imaginatif, créatif, porteur d’idées nouvelles, impliqué dans la vie de son entreprise, pour mieux exonérer l’héritier qui se contente de vivre du revenu de son patrimoine immobilier, et qui s’intéresse de très loin à la vie de l’entreprise dont il détient une partie des actions, ce ne serait pas de bonne politique.

 

C’est pourtant ce vers quoi tend la fameuse tétralogie défendue par le Président Arthuis, notre rapporteur général et le Président Fourcade.

 

Protéger les acquis des détenteurs de patrimoine et taxer le travail, au moment même où 70 % des Français attendent plus de justice sociale, singulièrement quand on parle du devenir de nos retraites, est tout de même le plus parfait exemple de conservatisme qu’il nous soit donné d’apprécier.

 

Et si nous sommes opposés à la suppression de l’ISF, c’est en cohérence avec notre volonté de suppression du bouclier fiscal.

Parce que l’ISF, assis sur le patrimoine, agit par nature sur le facteur essentiel de développement et de maintien des inégalités sociales dans notre pays.

Nous appelons à l’existence d’un ISF renforcé, équilibré, plus efficace, par la suppression des niches qui l’affectent et en réduisent la portée.

 

Supprimer le bouclier fiscal, détruisant 15 à 20 % de l’ISF – mais ne concernant que 1,3 % de ses contribuables, soulignons le - sera le premier pas dans cette direction.

Les plus gros patrimoines, dans notre pays, n’ont qu’un lointain rapport avec le travail et le talent de leurs détenteurs, fussent ils réels et beaucoup avec le travail et le talent des autres !

 

Il n’y a pas de richesse sans travail et la réussite de l’entreprise ne procède pas de la génération spontanée du capital !

Il est grand temps que la justice revienne, un peu, dans notre droit fiscal.

L’adoption de cette proposition de loi, simple et opératoire immédiatement, y contribuera utilement.

 

Il faut abroger le bouclier fiscal, purement et simplement, cette offense insupportable à la justice fiscale et sociale, rejetée par près de 70 % de nos concitoyens.

 

 

10:35 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bouclier fiscal, michel berson, bernard vera | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/04/2010

Grand Paris

assnatvisite.jpg "Pourquoi le débat parlementaire sur l’avenir de la métropole bafoue-t-il la démocratie ?"

 

Pour un front de résistance 
au Grand Paris de Sarkozy

Par Éliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Bernard VERA, Sénateur de l’Essonne, Membres de la commission spéciale du Grand Paris au Sénat.

elu_spe_p.jpgPourquoi le débat parlementaire sur l’avenir de la métropole bafoue-t-il la démocratie ?

Le débat qui s’ouvre au Sénat sur le projet de loi du Grand Paris est un véritable coup de force du gouvernement.

Envers et contre tout, il veut imposer le Grand Paris. Rappelons ici que l’UMP en Île-de-France en avait fait un thème majeur de la campagne des régionales et qu’elle a été battue  ! Ainsi, la droite bafoue le vote des Franciliens du 22mars dernier et la majorité de gauche qu’ils ont élue au conseil régional d’île-de-France.

Sur le fond, ce projet initié par le président de la République s’inscrit dans un ensemble plus vaste de réformes qui dessinent le projet de la droite pour la France. Il vise à modifier profondément la gouvernance de notre pays en recentralisant de manière autoritaire les pouvoirs entre les mains de l’État par un dessaisissement des élus de leurs compétences. L’échelon régional est ainsi complètement remis en cause ainsi que le schéma d’aménagement (Sdrif) élaboré démocratiquement et adopté par la précédente majorité de gauche à la région. Contester « le mille-feuille territorial », son inefficacité et son obsolescence pour, au final, créer une nouvelle superstructure confirme que la seule chose qui intéresse la majorité, c’est la recentralisation autoritaire des pouvoirs.

Avec ce projet du Grand Paris, l’action de l’État – loin de répondre aux besoins des Franciliens – sera guidée par l’impératif de rentabilité économique liée à la nécessité de trouver des financements aujourd’hui absents du métro automatique (le grand huit). Comment faire croire, alors, que le dessaisissement des collectivités pourra permettre un quelconque progrès, alors même que l’État, d’ores et déjà, n’assume plus ses responsabilités en termes de services publics depuis de si nombreuses années dans les domaines du logement, des transports et de la politique de la ville  ! C’est donc bien le retour de l’État sans les services publics que porte ce texte.

Pourtant, l’avenir des métropoles représente aujourd’hui un défi majeur pour les peuples car, partout, elles produisent des richesses mais aussi de lourdes inégalités. À ce titre, le Grand Paris aurait dû porter une nouvelle dynamique pour la capitale et l’Île-de-France car, au fond, la question n’est-elle pas de savoir dans quelle région nous voulons vivre, selon quel type de développement qui favoriserait un mieux-vivre ensemble à la fois écologique et citoyen, dans quel pays, dans quelle société et pour quel monde. Or, le scénario de Nicolas Sarkozy ne laisse aucune place au développement humain et écologique, aucune place à la co-élaboration des politiques publiques. Bien au contraire, il accélère le cheminement vers une mondialisation libérale et inégalitaire. Pour parvenir à ses fins, la droite veut créer sa Société du Grand Paris (SGP), structure technocratique dont la mainmise de l’État serait affirmée. Il s’agit d’un déni de démocratie majeur dans la continuité des objectifs affichés dans la réforme des collectivités territoriales parmi lesquels celui de dévitaliser tout espace démocratique de proximité. Cette société aura les pleins pouvoirs pour préempter le foncier autour d’une quarantaine de gares qui desserviront le grand huit dont le tracé et la faisabilité ont été élaborés dans le secret des cabinets ministériels. Cette « chenille de préemption » équivaudrait à quatre fois le territoire de Paris  !

Réussir l’aménagement du territoire doit se faire en respectant la représentation populaire et les citoyens eux-mêmes. Il serait illusoire de vouloir construire l’avenir de notre région sans eux. Ainsi, le grand huit doit d’abord répondre aux besoins d’amélioration des transports collectifs publics des onze millions de Franciliens, désenclaver et mailler les territoires, favoriser les déplacements domicile travail ou domicile lieu de vie et de culture, améliorer les réseaux existants aujourd’hui insuffisants et saturés. En cela, il pourrait être un outil formidable pour favoriser l’emploi, la production de richesse, la relocalisation de productions… Il ne peut donc pas mettre fin à des projets pourtant déjà actés (Arc Express, Plan de mobilisation du conseil régional) et se résumer à relier des centres d’affaires et financiers avec la restructuration de pôles de compétitivité concentrant toutes les richesses, des savoirs et des savoir-faire comme à la Défense, sur le plateau de Saclay. Quant au logement, c’est le grand absent ou plutôt la grande victime du Grand Paris. Or, comment concevoir un projet de métropole sans proposer une vision des territoires et des lieux où les gens vont habiter et vivre  ?

Et le pire est à craindre  ! Les effets conjugués du mode de gouvernance autoritaire de la SGP, du mode de financement basé sur la création de taxes nouvelles (un péage urbain  ?) et la valorisation foncière laissent la question du logement dans les seules mains « invisibles » du marché  !

Cela laisse craindre une aggravation des logiques spéculatives et ségrégatives sur le territoire francilien. Ce projet est dangereux. il doit être combattu sur tous les fronts, local, communal, départemental, régional et national. Les sénateurs du groupe CRC-SPG vont engager toutes leurs forces pour s’y opposer mais aussi l’amender pour faire prévaloir une autre vision. L’aménagement du territoire francilien ne peut se faire de manière autoritaire mais doit permettre de conjuguer volonté de l’État, des collectivités et des citoyens, c’est le modèle de gouvernance que nous proposerons.

Le débat au Sénat n’est qu’une étape. Nous pouvons encore imaginer ensemble un autre Grand Paris, une région capitale de la lutte contre toutes les inégalités et porteuse d’un nouveau mode de développement humain, écologique, solidaire et démocratique.

Source : Humanité du 6 avril 2010

14:30 Publié dans Collectvités locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : grand paris, bernard véra | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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