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03/08/2017

Dépenses publiques. Douche froide pour les communes et les départements

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Olivier Morin, L'Humanité

Depuis sa ville populaire de Stains (Seine-Saint-Denis), Azzédine Taïbi, le maire communiste, fulmine. Les 13 milliards d’euros d’économies prévues par le gouvernement pour les collectivités locales au cours du quinquennat qui commence sont un véritable coup de massue. Ici, comme dans une grande majorité de communes et de départements français, on se demande : « Quand cela va-t-il s’arrêter ? » Car déjà, durant le mandat de François Hollande, les collectivités territoriales ont vu amputer leurs dotations de 11,5 milliards d’euros. À Stains, ce sont 3 millions en moins, entre 2014 et 2017 seulement. « On les a bien sentis ici », se souvient celui qui n’a pas attendu les annonces de la conférence nationale des territoires pour faire front contre la baisse des dotations avec le mouvement des « plumés de l’austérité », dès 2015. 

« Trois millions, c’est l’équivalent d’un conservatoire de musique, c’est le budget de fonctionnement annuel d’un centre de santé ou encore la mise en route d’un groupe scolaire de 6 classes », explique Azzédine Taïbi, inquiet des conséquences pour les services publics locaux. Alors, avec la politique d’austérité qui s’annonce plus violente que prévu puisque Emmanuel Macron annonçait 10 milliards de baisse au cours de sa campagne, Azzédine Taïbi craint pour les habitants des quartiers populaires, qui n’avaient pas besoin de ça.

L’Association des maires ville et banlieue s’est d’ailleurs émue de ce que la question des quartiers populaires prioritaires, des centres anciens dégradés ou ensembles d’habitats sociaux n’apparaisse pas comme une préoccupation particulière du chef de l’État. Même l’annonce de supprimer d’ici à trois ans la taxe d’habitation pour 80 % des ménages n’apportera, toujours selon l’association, « aucun bénéfice à des habitants qui sont pour la plupart déjà exonérés de tout ou partie de la taxe d’habitation ». L’association, qui n’avait d’ailleurs pas été conviée à la conférence nationale des territoires du 17 juillet, juge que l’effort des 13 milliards d’euros « de contribution à la réduction des déficits publics attendu des collectivités » ne peut pas être demandé « de façon identique aux territoires pauvres accueillant des pauvres et aux sites plus aisés ».

Une injustice de plus pour les collectivités

Du côté des maires ruraux de France, on déplore aussi une péréquation bancale. À travers leur association (AMRF), ceux-ci rappellent que la dotation globale de fonctionnement par habitant dans leurs communes représente la moitié de celle par habitant des grandes villes. Et comme si les 13 milliards d’euros d’économies imposées ne suffisaient pas, l’AMRF vient de découvrir une annulation de crédits de près de 300 millions d’euros faite « en catimini estivale » par la publication d’un décret du 20 juillet. « La mobilisation des crédits des dotations d’équipements des territoires ruraux ou du fonds de soutien à l’investissement local se voit aujourd’hui remise en cause et amputée », réagit l’AMRF dans un communiqué paru le 26 juillet. « Cela pose un sérieux doute sur la sincérité des engagements gouvernementaux énoncés lors de la conférence nationale des territoires par le président de la République », s’insurge son président, Vanik Berberian, pour qui la perte de confiance des élus locaux envers le pouvoir exécutif et la haute administration est grandissante.

Une injustice de plus pour des collectivités qui réalisent des efforts budgétaires depuis longtemps. Au-delà du fait que celles-ci sont tenues d’équilibrer leur budget annuel, elles ont déjà contribué à hauteur de 34 % à l’effort de réduction des dépenses publiques durant le mandat de François Hollande, alors que leur part dans la dette publique représente à peine 10 %. Même dans les communes dirigées par des maires de droite, la situation n’est plus tenable. À Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent (UDI) s’interroge sur ce qu’il devra encore faire. Sans surprise, il valide la baisse des dépenses publiques mais réprouve que celles liées à l’activité des collectivités soient comptabilisées sous cette même dénomination. L’élu, également secrétaire général de l’Association des maires de France, craint aussi que des retards soient pris dans les investissements de sa commune. Enfouissement des réseaux, entretien d’assainissement, etc.

Un horizon qui s’obscurcit de plus en plus

« Des adductions d’eau non entretenues, ce sont parfois des fuites d’eau de plusieurs mètres cubes », explique-t-il, précisant que pour sa ville, considérée comme huppée, la dotation de l’État est passée de 7,5 millions d’euros en 2013 à 2 millions en 2017. De ces sommes retranchées des budgets des collectivités, départements compris, ce sont autant de commandes publiques qui sont mises en danger et avec elles les emplois concernés. En effet, avec 70 % des investissements publics réalisés en France par les collectivités, ce sont des secteurs entiers de l’économie qui risquent de se retrouver avec un carnet de commandes aux pages blanches, notamment dans le BTP (bâtiment et travaux publics).

Les 13 milliards de ponction sur les collectivités, ce sont aussi les politiques de solidarité qui risquent d’en pâtir et avec eux leurs bénéficiaires, souvent déjà accablés par le chômage et la précarité. Mounire Lyame, conseiller départemental Front de gauche dans le Cher, voit un horizon qui s’obscurcit de plus en plus. « Au sein de notre conseil départemental dirigé par la droite, ce sont les aides sociales aux plus modestes qui sont remises en cause et particulièrement le RSA. » Accroissement des contrôles, suspicions de fraude, autant de mesures prises pour faire reposer les économies imposées par l’État sur les plus faibles. « C’est ainsi qu’un couple à qui leur fils versait un peu d’argent s’est vu diminuer le montant de leur RSA pour ce motif… et réclamer le “trop-perçu” depuis le jour où leur enfant a commencé à les aider financièrement », explique-t-il. Pourtant, « il y a d’autres solutions », assure Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne. « D’autres pistes d’économies sont possibles. Je pense par exemple que l’État devrait s’attaquer à l’évasion fiscale. »

Dans les pas de Hollande et de Sarkozy avant lui, Emmanuel Macron s’empresse de répondre au dogme de la réduction à tout prix des dépenses publiques. Laissant pour compte élus et citoyens.

Olivier Morin

Photos : Le nouveau aire de jeux à Évry rue Gutenberg, magnifique, dans le cadre de la rénovation , du quartier populaire des Champs Elysees d'un montant de 2 millions d'Euros. Les dotations aux collectivités cela sert à cela, et 300 millions d'Euros en moins donnes aux collectivités des cette années c'est 150 projets de moins de ce types qui ne seront pas réalisés dans nos villages et villes, moins de rénovations, et aussi moins de travail pour les entreprises du BTP qui effectuent ces rénovations

02/08/2017

SENATORIALE ESSONNE : BERNARD VERA CANDIDAT D'UNE LISTE DE LARGE RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE

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Bernard Vera ancien Maire de Briis sur Forges pendant 16 ans, élu sénateur de 2004 à 2011 et de 2016 à 2017 a annoncé qu'il se présentera à nouveau à l'élection sénatoriale qui se déroulera le 24 septembre dans une déclaration où il indique : « Je termine mon mandat avec le sentiment d'avoir défendu les valeurs d'égalité, de justice sociale, de paix qui me mobilisent et d'avoir représenté efficacement notre département et ses territoires à la Haute Assemblée. La défense des collectivités territoriales et la préservation des communes auront été constantes durant mon mandat....

Aujourd'hui, le gouvernement veut réduire le nombre d'élus locaux, procéder à une nouvelle ponction de 13 milliards sur les collectivités locales et supprimer la Taxe d'Habitation ce qui déposséderait les communes d'une partie de leur autonomie fiscale. Plus que jamais, la voix des élus locaux qui refusent la perspective de l'effacement des communes et des atteintes à la démocratie locale doit être entendu au Sénat... »

Les enjeux des élections au Sénat

Bernard Vera2.jpgLe sénat vote toutes les lois. La défense de l'intérêt général face à la pression croissante des intérêts privés est l'axe fondamental de l'action de Bernard Vera. Ainsi, la mobilisation pour les services publics, constitue son ADN. Le service public, c'est l'ossature de la République. C'est par lui que s'exprime la solidarité, c'est par lui que l'exigence d'égalité peut s'exprimer. Que serait le vivre ensemble sans service public ?

ESSONNE ; SENATORIALES MODE D'EMPLOI

Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les 2541 grands électeurs du département(1).

Dans l'Essonne, les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal. Leur nombre reste inchangé, cinq sénateurs sont à élire et sept candidats doivent être présentés sur la liste pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. Plusieurs listes seront déposées dans le département. Elles sont présentées ici dans l'ordre de leur dépôt à la préfecture et comportent l'intitulé figurant aux dossiers de candidature.

(1) Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;

  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département

  3. des conseillers départementaux ;

  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués, représentant 95 % du collège électoral.

    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :

      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;

      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;

      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;

      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;

      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres4.

    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000

12/07/2017

Banlieues : le maire de Grigny dénonce le silence d'Emmanuel Macron et de son gouvernement

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Par Martine Bréson, France Bleu Paris Région et France Bleu jeudi 6 juillet 2017 à 10:02

La banlieue n'a été évoquée cette semaine ni par le président Macron ni par son Premier ministre. Pour Philippe Rio, le maire PC de Grigny (Essonne), c'est inacceptable. Il vient d'écrire au chef de l'Etat pour lui dire que les quartiers populaires ont besoin d'actes forts et d'aides financières.

Le maire communiste de Grigny, Philippe Rio est déçu, inquiet et en colère. Il a bien écouté les discours du président Macron lundi et celui de son Premier ministre Edouard Philippe mardi. Et il a constaté que ni l'un ni l'autre n'avaient parlé de la banlieue, ces quartiers populaires où vivent cinq millions d'habitants. C'est ce qui l'a poussé à écrire au chef de l'Etat.

 

"La pauvreté à perpète on en a marre", dit Philippe Rio. "On en a marre de refaire de la pédagogie, de rapport en rapport, tout le monde connait la situation. Donc soit on résout le problème dans ce pays et on dit la République elle est partout et il n'y a pas d'apartheid territorial et social, soit on fait le choix politique de ne pas résoudre ce problème". Pour le maire l'enjeu c'est de faire de ce territoire, où il n'y a que 25% des gamins qui vont au Bac contre 80% à l'échelle nationale, se raccroche à la République. Pour cela, il faut des moyens, dit-il et "ça nous coûtera beaucoup moins cher financièrement que collectivement, politiquement et judiciairement".

Les quartiers populaires ont besoin d'actes forts

Grigny est le parfait exemple d'une ville populaire qui manque de moyens. Le maire rappelle que sa ville est l'une des communes les plus pauvres mais aussi les plus jeunes de France. Comment faire face, dit-il, par exemple à la surcharge scolaire de sa ville. Grigny scolarise deux fois plus d'enfants qu'une ville de la même taille. Le maire souhaiterait que cette réalité soit prise en compte dans le calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Il demande que ces dotations soient réévaluées de 10% chaque année durant cinq ans pour Grigny.

L'apartheid social, ça suffit

A Grigny, l'apartheid social dure depuis plus de 40 ans. Il faut que cela cesse estime le maire, Philippe Rio. Le revenu fiscal moyen de la ville est de 10.000 euros par ménage. Comment faire face, se demande le maire qui exige que les disparités soient compensées. "Il en va de l'un des principes de notre République : l'égalité", explique Philippe Rio qui envisage se saisir la cour européenne des droits de l'homme s'il n'est pas entendu rapidement.

 
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