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09/04/2010

Grand Paris

assnatvisite.jpg "Pourquoi le débat parlementaire sur l’avenir de la métropole bafoue-t-il la démocratie ?"

 

Pour un front de résistance 
au Grand Paris de Sarkozy

Par Éliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Bernard VERA, Sénateur de l’Essonne, Membres de la commission spéciale du Grand Paris au Sénat.

elu_spe_p.jpgPourquoi le débat parlementaire sur l’avenir de la métropole bafoue-t-il la démocratie ?

Le débat qui s’ouvre au Sénat sur le projet de loi du Grand Paris est un véritable coup de force du gouvernement.

Envers et contre tout, il veut imposer le Grand Paris. Rappelons ici que l’UMP en Île-de-France en avait fait un thème majeur de la campagne des régionales et qu’elle a été battue  ! Ainsi, la droite bafoue le vote des Franciliens du 22mars dernier et la majorité de gauche qu’ils ont élue au conseil régional d’île-de-France.

Sur le fond, ce projet initié par le président de la République s’inscrit dans un ensemble plus vaste de réformes qui dessinent le projet de la droite pour la France. Il vise à modifier profondément la gouvernance de notre pays en recentralisant de manière autoritaire les pouvoirs entre les mains de l’État par un dessaisissement des élus de leurs compétences. L’échelon régional est ainsi complètement remis en cause ainsi que le schéma d’aménagement (Sdrif) élaboré démocratiquement et adopté par la précédente majorité de gauche à la région. Contester « le mille-feuille territorial », son inefficacité et son obsolescence pour, au final, créer une nouvelle superstructure confirme que la seule chose qui intéresse la majorité, c’est la recentralisation autoritaire des pouvoirs.

Avec ce projet du Grand Paris, l’action de l’État – loin de répondre aux besoins des Franciliens – sera guidée par l’impératif de rentabilité économique liée à la nécessité de trouver des financements aujourd’hui absents du métro automatique (le grand huit). Comment faire croire, alors, que le dessaisissement des collectivités pourra permettre un quelconque progrès, alors même que l’État, d’ores et déjà, n’assume plus ses responsabilités en termes de services publics depuis de si nombreuses années dans les domaines du logement, des transports et de la politique de la ville  ! C’est donc bien le retour de l’État sans les services publics que porte ce texte.

Pourtant, l’avenir des métropoles représente aujourd’hui un défi majeur pour les peuples car, partout, elles produisent des richesses mais aussi de lourdes inégalités. À ce titre, le Grand Paris aurait dû porter une nouvelle dynamique pour la capitale et l’Île-de-France car, au fond, la question n’est-elle pas de savoir dans quelle région nous voulons vivre, selon quel type de développement qui favoriserait un mieux-vivre ensemble à la fois écologique et citoyen, dans quel pays, dans quelle société et pour quel monde. Or, le scénario de Nicolas Sarkozy ne laisse aucune place au développement humain et écologique, aucune place à la co-élaboration des politiques publiques. Bien au contraire, il accélère le cheminement vers une mondialisation libérale et inégalitaire. Pour parvenir à ses fins, la droite veut créer sa Société du Grand Paris (SGP), structure technocratique dont la mainmise de l’État serait affirmée. Il s’agit d’un déni de démocratie majeur dans la continuité des objectifs affichés dans la réforme des collectivités territoriales parmi lesquels celui de dévitaliser tout espace démocratique de proximité. Cette société aura les pleins pouvoirs pour préempter le foncier autour d’une quarantaine de gares qui desserviront le grand huit dont le tracé et la faisabilité ont été élaborés dans le secret des cabinets ministériels. Cette « chenille de préemption » équivaudrait à quatre fois le territoire de Paris  !

Réussir l’aménagement du territoire doit se faire en respectant la représentation populaire et les citoyens eux-mêmes. Il serait illusoire de vouloir construire l’avenir de notre région sans eux. Ainsi, le grand huit doit d’abord répondre aux besoins d’amélioration des transports collectifs publics des onze millions de Franciliens, désenclaver et mailler les territoires, favoriser les déplacements domicile travail ou domicile lieu de vie et de culture, améliorer les réseaux existants aujourd’hui insuffisants et saturés. En cela, il pourrait être un outil formidable pour favoriser l’emploi, la production de richesse, la relocalisation de productions… Il ne peut donc pas mettre fin à des projets pourtant déjà actés (Arc Express, Plan de mobilisation du conseil régional) et se résumer à relier des centres d’affaires et financiers avec la restructuration de pôles de compétitivité concentrant toutes les richesses, des savoirs et des savoir-faire comme à la Défense, sur le plateau de Saclay. Quant au logement, c’est le grand absent ou plutôt la grande victime du Grand Paris. Or, comment concevoir un projet de métropole sans proposer une vision des territoires et des lieux où les gens vont habiter et vivre  ?

Et le pire est à craindre  ! Les effets conjugués du mode de gouvernance autoritaire de la SGP, du mode de financement basé sur la création de taxes nouvelles (un péage urbain  ?) et la valorisation foncière laissent la question du logement dans les seules mains « invisibles » du marché  !

Cela laisse craindre une aggravation des logiques spéculatives et ségrégatives sur le territoire francilien. Ce projet est dangereux. il doit être combattu sur tous les fronts, local, communal, départemental, régional et national. Les sénateurs du groupe CRC-SPG vont engager toutes leurs forces pour s’y opposer mais aussi l’amender pour faire prévaloir une autre vision. L’aménagement du territoire francilien ne peut se faire de manière autoritaire mais doit permettre de conjuguer volonté de l’État, des collectivités et des citoyens, c’est le modèle de gouvernance que nous proposerons.

Le débat au Sénat n’est qu’une étape. Nous pouvons encore imaginer ensemble un autre Grand Paris, une région capitale de la lutte contre toutes les inégalités et porteuse d’un nouveau mode de développement humain, écologique, solidaire et démocratique.

Source : Humanité du 6 avril 2010

14:30 Publié dans Collectvités locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : grand paris, bernard véra | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

02/10/2009

GRAND PARIS, UN IMPOT SUPPLEMENTAIRE POUR LES FRANCILIENS ?

grandparis.jpgLe Groupe des élus communistes, républicains et citoyens de la région Ile de France vient de révéler dans un communiqué que les élus UMP envisagent de créer un nouveau impôt à la charge des Franciliens.

La commission Carrez vient de dévoiler ses projets de financement des transports en Île-de-France. La crise pèse sur les habitant(e)s et les salarié(e)s mais c’est encore et toujours les citoyennes et les citoyens qui sont mis à contribution ! Pour les élus CACRPG, c’est inadmissible.

Le gouvernement a annoncé que pour protéger l’environnement, il faut que les ménages payent « la taxe carbone ». Et bien aujourd’hui, la commission du député UMP Carrez envisage un nouvel impôt pour les Franciliens : « une taxe spéciale d’équipement Grand Paris ». Cette dernière s’ajouterait aux impôts locaux et est évaluée à 20€ annuels par ménage.

 Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, une augmentation du tarif des transports est préconisée, mais celle-ci ne devrait pas dépasser « le pouvoir d’achat ». Peut-être qu’avec un peu de chance, on pourra même voir baisser le prix du ticket de transport s’il s’aligne réellement sur l’évolution du pouvoir d’achat…

 Les collectivités ne sont pas oubliées, bien au contraire ! D’un côté le gouvernement leur supprime des revenus essentiels : taxe professionnelle. De l’autre, il envisage d’augmenter les contributions publiques à un rythme de 4,2 points au-dessus de l'inflation, "exigeant un effort au niveau de la fiscalité régionale et départementale". Prises dans cet étau les collectivités n’auront d’autres choix que d’augmenter leur fiscalité, et les contribuables, vous et nous, paieront.

 On jugera de la cohérence de ces mesures au moment où la crise énergétique et environnementale exige une forte mobilisation sur la question de la mobilité, et sur l’incitation à réduire l’utilisation de la voiture au bénéfice des transports publics. Une fois de plus la droite met en œuvre une politique profondément injuste et inefficace.

 D’autres solutions existent pour dégager de nouveaux financements. Les élus CACRPG les proposent depuis longtemps:

-          appliquer un taux modeste de 0,5% sur les actifs financiers, et les flux financiers, ce sont 15 milliards d’euros qui seraient immédiatement disponibles.

-          revoir le périmètre du versement transport, non seulement en fonction du nombre de salariés mais surtout en fonction des profits qu’elles dégagent.

-          sur la tarification, il faut revoir le zonage qui est totalement inégalitaire et étendre la tarification sociale.

-          la création d’un pôle financier public qui permettrait d’effectuer l’emprunt nécessaire hors des spéculations et des fonds de pensions.

 Enfin, ce rapport confirme bien les menaces gouvernementales de privatisation de la RATP, en envisageant la séparation des activités d’exploitant et de gestionnaire de cette entreprise.

Les élus CACRPG rappellent leur opposition à toutes mesures de privatisations des entreprises publiques. C’est pourquoi ils réclament la création d’un grand pôle de service public national des transports, associant RATP, SNCF et RFF, partenaires d'un STIF renforcé, doté de plus de ressources et élargi à des représentants des usagers et les salariés: tout le contraire de ce que le gouvernement prévoit et met en œuvre !

16:38 Publié dans Informations locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : grand paris, impôts, ump, pcf | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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