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22/04/2014

Lettre ouverte de Jean-Claude Mairal à Manuel Valls

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Mairal_s-272d8.jpgLettre ouverte de Jean Claude Mairal , ancien président du Conseil général de l’Allier, Président du CIDEFE à Manuel Valls :

Monsieur le Premier Ministre,

Elu depuis 1983, au lendemain des premières lois de décentralisation, j’ai eu la chance d’exercer mes mandats dans toutes les strates des autorités locales (Conseiller municipal dans la ville préfecture de l’Allier, conseiller municipal dans une commune suburbaine de 3400 habitants, conseiller communautaire dans une agglomération, élu dans un Pays, Conseiller général puis président du Conseil général de l’Allier, Conseiller régional d’Auvergne et vice- président, membre du comité Massif-Central, membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, sans compter les syndicats intercommunaux et les organismes de coopération où j’ai siégé).

J’ai ainsi vécu concrètement les difficultés à articuler les strates entre elles, mais aussi entre les collectivités et les administrations de l’Etat.

Au vu de cette expérience et des mutations qu’ont connues en trente ans, nos sociétés et nos concitoyens, il est tout à fait légitime et nécessaire de se poser la question de réformer nos institutions et notre organisation territoriale.

Là n’est donc pas le problème. Depuis plus de vingt ans, des lois Pasqua aux lois Chevènement et Voynet, de la commission Mauroy, en passant par celle de Balladur, jusqu’à aujourd’hui on a procédé à un certain nombre d’ajustements et avancé un certain nombre de propositions.

Mais sur le fond on n’est pas sorti de la complexité de notre organisation et des difficultés pour nos concitoyens de s’y retrouver. Il faut se demander pourquoi.

Certes il y a eu des efforts de rationalisation, de mise en œuvre de coopérations interterritoriales et entre collectivités, ainsi qu’une prise de conscience de leur nécessité. Le président Hollande, hier Jean-Marc Ayrault et vous-même, aujourd’hui, vous avez souhaité réformer en profondeur notre organisation territoriale. Métropoles, fusion des régions, disparition des départements, etc, sont au cœur de votre projet.

La question et la seule qu’il faut se poser, c’est de savoir si ce que vous proposez répond à l’intérêt des territoires pour développer leur dynamisme, leur attractivité et à celui de l’amélioration de vie de nos concitoyens. En effet une réforme de l’organisation territoriale doit avoir pour seul et unique but, d’être au service des populations et de la Nation. Si tel n’était pas le cas, elle échouerait, comme ont échoué d’autres réformes, à servir le développement de notre pays. Même si vous allez jusqu’au bout, il en sera de même pour votre réforme. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons.

Tout d’abord parce qu’elle s’inscrit dans une vision bureaucratique purement comptable, sans lien avec la réalité et la diversité de nos territoires, phénomène unique en Europe. Il est nécessaire de prendre en compte et penser les territoires dans leur diversité. Déjà en 1946, l’historien Lucien Febvre titrait un article, « Que la France se nomme diversité » et en 1986 l’historien Fernand Braudel dans « l’identité de la France », montrait que la France n’est pas uniforme et évoquait la diversité des terroirs qui composent notre pays. Il écrivait « La France se nomme diversité et, je l’avoue avec délectation, c’est son plus beau visage, celui que j’aime et qui par sa seule beauté me libère de tout raisonnement qui pourrait être triste ». Le territoire n’a pas la même configuration, la même histoire partout.

Jean Claude Mairal, collectivités, VallsLa France, ce sont de petites communes rurales, des communes suburbaines, des villes moyennes, des grandes villes de plusieurs centaines de milliers d’habitants, des métropoles avec des millions d’habitants dont une seule est à vocation mondiale (Paris). Ce sont des communes maritimes, urbaines, rurales et de montagne qui structurent la vie de nos concitoyens. Votre projet ne tient aucunement compte de cette réalité.

Il est de bon ton dans les médias et dans la haute administration de critiquer le nombre trop important de communes et d’élus dans notre pays. Maire d’une ville de 52000 habitants, même si vous avez été confronté à de nombreuses difficultés sociales, vous aviez à vos côtés des collaborateurs, des services et des professionnels compétents pour y répondre.

Tel n’est pas le cas de l’immense majorité des communes qui ont peu ou pas de personnels, peu de moyens et qui pourtant font face à tous les problèmes rencontrés dans la gestion de leur collectivité et permettent que de nombreux territoires ne soient pas des déserts, favorisant l’attractivité touristique de la France. Et cela grâce au dévouement de dizaines de milliers de conseillers municipaux, dont la plupart ne perçoivent aucune indemnité.

Supprimez-les et il faudra, soit laisser mourir ces territoires, soit les remplacer par du personnel statutaire ou par l’intervention d’entreprises privées. Quelle économie ce serait !!!! Et l’intercommunalité dont personne ne peut contester l’intérêt, ne pourra jamais remplacer cette gestion bénévole de proximité. Dire le contraire, c’est méconnaître la réalité concrète de nos territoires.

Ensuite parce que vos propositions ne parlent pas de ce qui est essentiel, à savoir la double administration que connaît la France, à tous les niveaux, entre les administrations d’Etat et les administrations des collectivités.

 Vous allez me répondre que l’Etat a procédé depuis 1982 au transfert de nombreuses compétences aux collectivités. C’est exact, mais vous oubliez de dire que l’Etat a fait en sorte de toujours conserver, notamment au niveau des financements, une petite part de ces compétences. L’Etat intervient ainsi quasiment dans toutes les politiques locales.

Il est donc temps de se poser la question de savoir si nous voulons être dans une République déconcentrée, avec des politiques publiques reposant sur l’Etat, avec une intervention moindre des collectivités ou une République décentralisée, avec un Etat ne conservant plus que les grandes fonctions régaliennes. Et cela interpelle toutes les forces vives du pays. Ce n’est qu’en fonction de de la réponse qui sera apportée à cette question que l’on pourra envisager telle ou telle réforme territoriale. Ce qui est clair, c’est que l’on ne peut plus rester dans la configuration actuelle.

Comme vos prédécesseurs, vous voulez procéder à une réforme en dehors des citoyens, par une concertation avec les élus et l’apport de quelques experts, même pas tous les élus, tout au plus 1000 à 2000, puisque l’immense majorité d’entre eux ne sont jamais consultés. Pourtant les premiers intéressés ne sont-ils pas les citoyens ? Les institutions, l’organisation territoriale ne sont-elles pas faites pour être à leur service ?

Il serait donc normal qu’on les consulte pour qu’ils nous disent quelle organisation territoriale leur semble la plus à même de répondre à leur attente. Outre une démarche profondément démocratique, cela aurait aussi le mérite d’éviter que les élus consultés, qui sont juges et parties, ne soient que dans une posture de défense de leur pré-carré. Jusqu’à ce jour, aucune réforme n’a pu aboutir car elles sont restées confinées à une minorité d’élus et n’ont jamais sollicité le peuple.

Qui mieux pourtant que le peuple, peut donner son avis sur les projets qui le concernent et qui doivent être à son service ! Et que l’on n’oppose pas les compétences nécessaires que n’aurait pas le peuple pour participer à un tel débat.

Certes il n’est pas question d’idéaliser le peuple, englué comme nombre d’élus et d’experts, dans des présupposés et idées toutes faites, mais si on lui en donne les moyens (formation et information), il est en capacité d’avoir autant de compétences que les élus qui n’ont, par rapport à lui, que la seule légitimité du suffrage universel. Loin des enjeux de pouvoir (ils n’ont aucun mandat à préserver), de défense de fiefs électoraux, de carriérisme, les citoyens sont à même de réfléchir à ce qui correspond le mieux à leurs attentes et à l’intérêt général. N’ayons pas peur du peuple !

C’est pourquoi, Monsieur le premier Ministre si vous voulez réaliser une réforme territoriale nécessaire et acceptée, correspondant à la réalité diverse de nos territoires et aux attentes des populations, vous devez lancer un vaste débat se concluant par une consultation citoyenne, associant partout toutes les forces vives et les habitants de notre pays et des régions.

Vous souhaitez qu’elle commence à se mettre en œuvre en 2017. Cela laisse largement le temps d’organiser le débat dans tous les bassins d’emplois et de vie, dans tous les départements, de favoriser cette concertation, de donner les éléments d’information nécessaire, pour que chacun se fasse une opinion argumentée, de travailler différentes pistes d’organisation territoriale et de conclure par un débat national suivi d’un référendum. Même si l’exercice d’une démocratie pleine et entière prend du temps, on ne perd pas son temps à le faire. Bien au contraire, à l’opposé de toute décision autoritaire et non concertée, une telle démarche est efficace.

Elu local, mais aussi responsable associatif, militant politique et membre de nombreux réseaux du développement local, je peux vous certifier que je côtoie beaucoup de personnes de sensibilités différentes qui n’hésiteront pas un seul instant à s’investir dans ce débat s’il a lieu. A condition qu’on leur donne la parole et qu’on prenne réellement en compte celle-ci. Une telle orientation ne dépend que de vous et de votre volonté politique à faire vivre la démocratie. Cela aura une autre vertu, celle de redonner confiance en la politique, fortement en crise et de renforcer la démocratie. Nous en avons bien besoin.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette lettre et espérant que vous choisirez la voie de « la démocratie, le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », comme le soulignait Abraham Lincoln dans son discours de 1863 à Gettysburg,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le premier Ministre l’expression de ma haute considération.

Jean Claude MAIRAL

      

19/04/2014

TU SAIS QUE TU VIENS DE GRIGNY QUAND....

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Depuis quelques semaines, une page Facebook fait beaucoup parler d'elle, à Grigny dans l'Essonne et au-delà.

 Au lendemain des élections municipales, pour "réunir toute la ville", un éducateur sportif a eu l'idée de lancer sur le réseau social une page intitulée "Tu sais que tu viens de Grigny", titre suivi de trois petits points, le reste étant à compléter par les internautes. Et avec plus de 2800 inscrits, l'idée rencontre un succès fou

La place des pigeons, à Grigny, est l'occasion pour les internautes de raconter leurs souvenirs à cet endroit de la ville... © Radio France - Virginie Pironon

Parmi les jeunes du quartier, tous, ou presque, ont posté leurs commentaires. L'entre d'entre eux a ainsi contribué à la fameuse page Facebook en écrivant : "Tu sais que tu viens de Grigny quand tu connais tous les chemins de la Grande Borne..."

Un souvenir, un sentiment, une anecdote

Une référence à ce quartier en forme de labyrinthe, conçu à la fin des années 60 par l'architecte Emile Aillaud qui voulait en faire un paradis pour les enfants, sans voitures. Un serpent de mer, la tête de Gulliver, et même, des pigeons géants... des œuvres d'art sont disséminées dans tout le quartier.

Sur la page Facebook "Tu sais que tu viens de Grigny quand...", chaque internaute poste un souvenir, un sentiment sur "sa" ville. Chacun y va de son anecdote.

Le maire de la ville fan du projet

Fransky, 28 ans, est à l'origine du groupe sur Facebook. Son idée ? Créér du lien en évoquant les souvenirs, en échangeant des photos, et donc, même, faire revenir le fameux glacier... Mais cet éducateur sportif ne s'attendait pas vraiment à une telle réussite, puisqu'à ce jour sa page a réuni plus de 2.800 fans.

Parfois, les anecdotes se transforment en aveux : oui, j'ai volé un poney au cirque, ou plus classique, des bonbons chez ED... On évoque aussi Annie, la "folle" qui terrorisait les enfants... Bref, des histoires de gosses, d'ados, comme partout ailleurs.

Et il y en a un qui s'amuse bien, qui participe lui aussi, c'est le maire, le communiste Philippe Rio, bientôt 40 ans et enfant de la Grande Borne.

Reportage diffusé par France Info

18/02/2014

GRAND PARIS, LA METROPOLE DES ILLUSIONS

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Entre les impératifs de construction de logement et la nécessaire réorganisation de l'administration territoriale, les objectifs que se fixent les défenseurs du Grand Paris semblent un peu (trop) ambitieux pour être réalisables...

Le 13 décembre 2013, l'assemblée nationale adoptait le projet de loi portant création de la métropole du Grand Paris. Nombreux furent les commentateurs qui saluèrent cette création qui allait faire de la capitale augmentée des 4,3 millions d'habitants de la petite couronne (Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis,Val-de-Marne) le pole majeur d'attractivité au niveau européen et international.

Il s'agit en réalité d'une idée ancienne puisque le baron Haussmann envisageait déjà en 1860 de dépasser la ligne des fortifications- devenue le périphérique- et d'annexer à Paris les 29 communes limitrophes. Un siècle et demi plus tard, ce périmètre a malheureusement perdu toute pertinence au regard de l'aménagement.


Les transports, principal levier du Grand Paris

Celui-ci se joue, comme chacun le sait, sur trois leviers qui sont l'urbanisme et l'habitat, le développement économique et surtout les transports dont la dimension dépasse largement l'agglomération centrale.

Cependant, ces derniers ont fait de tels progrès avec notamment les TGV, les RER et les autoroutes urbaines, que « les univers de choix » ont été élargis de façon si considérable qu'ils dépassent les frontières de l'Ile-de-France pour aller vers l'Oise, le Loiret ou l'Eure. Le projet du Grand Paris de 2009 s'étendait d'ailleurs en grande couronne et c'est bien entendu le conseil régional qui continuera de gérer le syndicat des transports (STIF) avec l'ensemble de ses partenaires départementaux.

>> "Le Grand Paris Express devra être le métro le plus numérique du monde"

S'adapter à la mondialisation

Il en est de même pour le développement économique qui est, d'après les lois de décentralisation, du ressort du conseil régional ce qui apparaît judicieux car il est indispensable de pouvoir proposer aux investisseurs une riche palette de territoires allant du plus dense comme Paris ou la Défense jusqu'aux grands espaces nécessaires à la logistique.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris, en s'élargissant à l'ensemble de la région capitale, a compris depuis longtemps le grand changement de dimension qu'entraîne la mondialisation. Pour un industriel chinois qui recherche la localisation optimale au niveau européen la métropole parisienne s'étend même jusqu'à Lille ou jusqu'au Havre !

Dans l'avenir, la géographie de l'aménagement du territoire se concevra au niveau de l'ensemble du bassin parisien et non d'un « Grand Paris » restreint datant du 19eme siècle… !

 

Créer plus de logements

La seule réelle justification de la création de la métropole, explicite au cours des débats, est la faible construction actuelle de logements, bien insuffisante pour réduire la lancinante crise de l'habitat dans l'agglomération. La métropole sera en mesure, suppose-t-on, d'imposer à des maires malthusiens des documents d'urbanisme les contraignant à accepter sur leur territoire un fort contingent de logement, en particulier de logements sociaux.

Il s'agit d'une illusion, pour deux raisons : l'une en raison de la difficulté de densifier l'urbain existant, et corrélativement le poids croissant de la construction périurbaine, l'autre de nature institutionnelle : la métropole est encadrée par le schéma directeur de la région ( SDRIF) qui a force de loi d'aménagement et n'a pas la compétence pour délivrer les permis de construire pouvoir qui appartiendra toujours aux communes donc aux maires.

 

Construire la ville sur la ville ?

La pensée urbanistique actuelle, explicite dans le SDRIF, s'efforce de limiter les extensions périurbaines dans l'espoir que par un effet de vase communiquant la construction se reporte sur les espaces déjà bâtis; le modèle indépassable étant le Paris Haussmannien alliant forte densité et rare qualité de vie. Bien entendu il est judicieux de combler les « dents creuses » et d'utiliser les terrains sous occupés surtout en petite couronne ou la densité moyenne est le tiers de celle de Paris.

La contradiction apparaît lorsque l'on se fixe comme objectif de créer 35.000 logements annuels pendant plus de quinze ans pour loger la moitié des 13 millions de franciliens attendus à l'horizon 2030. Il s'agit donc d'augmenter de plus de moitié le rythme actuel de construction alors qu'on observe depuis 20 ans une baisse tendancielle. Cette chute semble même en train de s'accélérer puisque les permis de construire délivrés en 2013 diminuent de 30% dans l'agglomération par rapport à 2012.

La mauvaise volonté des élus n'est pas en cause mais plutôt la rareté progressive des terrains à bâtir, facteur de hausse du coût du foncier. Les grandes friches industrielles qui ont générés des centaines de milliers de logements depuis 30 ans sont en voie d'épuisement dans les Hauts-de-Seine et bien entamées en Seine-Saint-Denis. Et la densification des zones pavillonnaires, type d'habitat très apprécié des franciliens, se heurtera à de grandes difficultés. Quant à la dévolution des 900 terrains publics annoncés en 2012 ils semblent s'être définitivement évaporés !

Il est donc peu vraisemblable que la densification de la petite couronne qui est d'après l'OCDE de 11623 habitants au km2 augmentera très sensiblement. D'autant que les nouveaux éco quartiers, forme moderne de l'urbanisme contemporain, ont en général une densité souvent moitié moindre qui semble correspondre à une norme optimale pour le citadin européen.

 

Substituer la métropole aux intercommunalités

Il est certain que la balkanisation institutionnelle de la métropole francilienne est un sérieux handicap et qu'une clarification et une refonte de la politique du logement parait nécessaire. Mais il est vain de croire que la « territorialisation de l'offre de logement » entreprise par l'Etat, avec fixation d'un quota de construction par bassin façon Gosplan et la signature de contrats de développements territoriaux (CDT), vont permettre à la métropole de doubler la production de logements en se substituant aux intercommunalité dissoutes.

Il est à craindre, au contraire, que la période intermédiaire qui va s'ouvrir entre la fin des intercommunalités - dont certaines comme Plaine commune ou Grand Paris Seine Ouest développaient une vraie dynamique territoriale -, et le début opérationnel de la métropole - lequel risque de se faire attendre (élaboration du programme local de l'habitat, statut du personnel fort disparate issu des intercommunalités…) - perturbera gravement la construction de logements en générant une incertitude peu propice aux nouveaux projets des promoteurs publics et privés.

Enfin, comment les engagements pris par les communes dans les contrats territoriaux seront-ils tenus s'ils n'ont plus le pouvoir d'urbanisme ?

 

Une autorité organisatrice du logement

Une solution plus (trop?) simple et beaucoup moins coûteuse ne consisterait-elle pas à créer un syndicat mixte du logement en Ile-de-France, analogue au syndicat des transports (STIF) ? Présidé par le Président du conseil régional et réunissant les principaux partenaires concernés par l'habitat, il recevrait la délégation de financement du logement social de la part de l'Etat et agirait par la voie contractuelle pour inciter par un fond d'action logement les maires bâtisseurs et dialoguer avec les intercommunalités afin d'établir les programmes locaux de l'habitat. Il est possible qu'après l'échec vraisemblable du dispositif qui va rentrer en vigueur, un tel outil voit le jour lorsque la métropole deviendra inéluctablement régionale.

En agissant sur un territoire non pertinent au regard de la nouvelle donne de la mondialisation où les métropoles dépassent souvent 10 millions d'habitants, doté d'outils d'aménagement peu adaptés à la conduite d'une politique d'habitat efficace, le Grand Paris Métropole dans sa forme actuelle constitue une structure administrative archaïque qui devra dans l'avenir modifier son périmètre et sa gouvernance, faute de quoi elle deviendra, au regard des espoirs qu'elle a suscité, la « métropole des illusions ».

Pierre Pommellet, ancien Directeur des services de la Région Ile-de-France

Article publié dans la Tribune

 
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