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28/02/2014

Hôpital d’Evry : le PPP en fin de vie

hopitalevry.jpgLe Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en PPP, vient d’entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage, nous a confirmé la direction du CHSF de Corbeil-Essonne. Cette résiliation conventionnelle pour motif d’intérêt général devrait être effective en mars prochain.

Décryptage et réactions. Bientôt la fin du cauchemar pour le Centre hospitalier sud francilien ? L'établissement, situé entre les villes de Corbeil-Essonne et Evry, vient d’entreprendre la résiliation du PPP qui le liait au groupe Eiffage, via sa filiale Héveil. Cet accord a été conclu ces jours-ci en interne au terme de plusieurs mois de négociations pour mettre fin au bail emphytéotique hospitalier qui s'étendant à l'origine de 2006 jusqu’à 2041. Construit en partenariat public-privé (PPP), ce bâtiment dans lequel travaillent 3.600 personnes a ouvert en janvier 2012 avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons. Au total, 8.000 ont été relevées par des huissiers… La Cour des comptes suivi d’ailleurs d’un rapport parlementaire ont épinglé le choix du PPP pour cette construction.

C'est donc après plusieurs alertes que cette résiliation arrive avec un accord à l'amiable entre les deux parties. Elle devrait être effective après des délibérations du Conseil de surveillance de l'établissement, prévu le 14 mars prochain.

"Nous confirmons la perspective d’un prochain accord avec l'administration hospitalière concernant le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue de la résiliation du bail emphytéotique hospitalier (BEH)", nous explique une porte-parole du groupe Eiffage.

De son côté, une porte-parole de l’établissement hospitalier, nous explique à son tour "que les représentants du Conseil de Surveillance délibéreront les 11, 13 et 14 mars 2014."

Economie sur les coûts d'exploitation et de maintenance
La sortie négociée de ce bail permettra de générer pour la puissance publique une économie nette de 600 à 700 millions d’euros par rapport à une poursuite du BEH jusqu’en 2041, ajoute aussi le centre hospitalier. Par ailleurs, la sortie de ce contrat, détaille-t-il apportera à l’hôpital les bénéfices suivants : "Récupération de la propriété du bâtiment ; récupération de la maîtrise d’ouvrage sur toute la maintenance – exploitation ; souplesse de gestion quotidienne de l’établissement ainsi que de son développement ; extinction de tous les contentieux avec Héveil, filiale du groupe Eiffage; économies importantes sur les coûts d’exploitation – maintenance et enfin l’aménagement du niveau 4 du pôle D non réalisé à ce jour."

Une sortie négociée de 80 millions d’euros
Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait, par ailleurs, verser un loyer à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, le loyer annuel s'élevant à 48 millions d'euros. "Cette sortie négociée se soldera cette fois-ci par un versement à Héveil, filiale d'Eiffage, de 80 millions d'euros (Ndlr : couvrant à la fois le règlement des litiges passés et l’application des conditions contractuelles de sortie du BEH)", nous confirme la direction du groupe Eiffage.

Le centre hospitalier reprendra gestion totale dès le 30 septembre 2015
Cette indemnité correspond "à la prise en compte d'une partie de la réclamation d'Eiffage, à la compensation de ses loyers futurs, au règlement des loyers anciens et de prestations déjà réalisées, ainsi qu'à des travaux complémentaires à effectuer pendant les 18 mois de gestion restants", détaille la direction du groupe de BTP. Le centre hospitalier retrouvera ainsi le 30 septembre 2015 la responsabilité de l'ensemble de son fonctionnement.

Dans les termes de cette transaction, Héveil renonce à sa demande de requête indemnitaire de 194 millions d’euros, précise le centre hospitalier.

"Eiffage est fier d’avoir financé et construit un bâtiment qui fonctionne"
En reprenant la main, l'hôpital devrait fonctionner dans de meilleures conditions au bénéfice des patients et de son personnel. De son côté, Eiffage, malgré les différends et les couacs, est "fier d’avoir financé, conçu et construit un hôpital exceptionnel, performant et doté des équipements les plus modernes, ce que confirment les enquêtes d'opinion et la direction de l’hôpital."

Néanmoins, avec cette future sortie du PPP de l'hôpital d'Evry, le débat autour de ce type de contrat appliqué aux bâtiments publics de grande envergure est toujours autant d'actualité.

Sources Batia Actus, Sébastien Chabas (27/02/2014)

18/02/2014

GRAND PARIS, LA METROPOLE DES ILLUSIONS

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Entre les impératifs de construction de logement et la nécessaire réorganisation de l'administration territoriale, les objectifs que se fixent les défenseurs du Grand Paris semblent un peu (trop) ambitieux pour être réalisables...

Le 13 décembre 2013, l'assemblée nationale adoptait le projet de loi portant création de la métropole du Grand Paris. Nombreux furent les commentateurs qui saluèrent cette création qui allait faire de la capitale augmentée des 4,3 millions d'habitants de la petite couronne (Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis,Val-de-Marne) le pole majeur d'attractivité au niveau européen et international.

Il s'agit en réalité d'une idée ancienne puisque le baron Haussmann envisageait déjà en 1860 de dépasser la ligne des fortifications- devenue le périphérique- et d'annexer à Paris les 29 communes limitrophes. Un siècle et demi plus tard, ce périmètre a malheureusement perdu toute pertinence au regard de l'aménagement.


Les transports, principal levier du Grand Paris

Celui-ci se joue, comme chacun le sait, sur trois leviers qui sont l'urbanisme et l'habitat, le développement économique et surtout les transports dont la dimension dépasse largement l'agglomération centrale.

Cependant, ces derniers ont fait de tels progrès avec notamment les TGV, les RER et les autoroutes urbaines, que « les univers de choix » ont été élargis de façon si considérable qu'ils dépassent les frontières de l'Ile-de-France pour aller vers l'Oise, le Loiret ou l'Eure. Le projet du Grand Paris de 2009 s'étendait d'ailleurs en grande couronne et c'est bien entendu le conseil régional qui continuera de gérer le syndicat des transports (STIF) avec l'ensemble de ses partenaires départementaux.

>> "Le Grand Paris Express devra être le métro le plus numérique du monde"

S'adapter à la mondialisation

Il en est de même pour le développement économique qui est, d'après les lois de décentralisation, du ressort du conseil régional ce qui apparaît judicieux car il est indispensable de pouvoir proposer aux investisseurs une riche palette de territoires allant du plus dense comme Paris ou la Défense jusqu'aux grands espaces nécessaires à la logistique.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris, en s'élargissant à l'ensemble de la région capitale, a compris depuis longtemps le grand changement de dimension qu'entraîne la mondialisation. Pour un industriel chinois qui recherche la localisation optimale au niveau européen la métropole parisienne s'étend même jusqu'à Lille ou jusqu'au Havre !

Dans l'avenir, la géographie de l'aménagement du territoire se concevra au niveau de l'ensemble du bassin parisien et non d'un « Grand Paris » restreint datant du 19eme siècle… !

 

Créer plus de logements

La seule réelle justification de la création de la métropole, explicite au cours des débats, est la faible construction actuelle de logements, bien insuffisante pour réduire la lancinante crise de l'habitat dans l'agglomération. La métropole sera en mesure, suppose-t-on, d'imposer à des maires malthusiens des documents d'urbanisme les contraignant à accepter sur leur territoire un fort contingent de logement, en particulier de logements sociaux.

Il s'agit d'une illusion, pour deux raisons : l'une en raison de la difficulté de densifier l'urbain existant, et corrélativement le poids croissant de la construction périurbaine, l'autre de nature institutionnelle : la métropole est encadrée par le schéma directeur de la région ( SDRIF) qui a force de loi d'aménagement et n'a pas la compétence pour délivrer les permis de construire pouvoir qui appartiendra toujours aux communes donc aux maires.

 

Construire la ville sur la ville ?

La pensée urbanistique actuelle, explicite dans le SDRIF, s'efforce de limiter les extensions périurbaines dans l'espoir que par un effet de vase communiquant la construction se reporte sur les espaces déjà bâtis; le modèle indépassable étant le Paris Haussmannien alliant forte densité et rare qualité de vie. Bien entendu il est judicieux de combler les « dents creuses » et d'utiliser les terrains sous occupés surtout en petite couronne ou la densité moyenne est le tiers de celle de Paris.

La contradiction apparaît lorsque l'on se fixe comme objectif de créer 35.000 logements annuels pendant plus de quinze ans pour loger la moitié des 13 millions de franciliens attendus à l'horizon 2030. Il s'agit donc d'augmenter de plus de moitié le rythme actuel de construction alors qu'on observe depuis 20 ans une baisse tendancielle. Cette chute semble même en train de s'accélérer puisque les permis de construire délivrés en 2013 diminuent de 30% dans l'agglomération par rapport à 2012.

La mauvaise volonté des élus n'est pas en cause mais plutôt la rareté progressive des terrains à bâtir, facteur de hausse du coût du foncier. Les grandes friches industrielles qui ont générés des centaines de milliers de logements depuis 30 ans sont en voie d'épuisement dans les Hauts-de-Seine et bien entamées en Seine-Saint-Denis. Et la densification des zones pavillonnaires, type d'habitat très apprécié des franciliens, se heurtera à de grandes difficultés. Quant à la dévolution des 900 terrains publics annoncés en 2012 ils semblent s'être définitivement évaporés !

Il est donc peu vraisemblable que la densification de la petite couronne qui est d'après l'OCDE de 11623 habitants au km2 augmentera très sensiblement. D'autant que les nouveaux éco quartiers, forme moderne de l'urbanisme contemporain, ont en général une densité souvent moitié moindre qui semble correspondre à une norme optimale pour le citadin européen.

 

Substituer la métropole aux intercommunalités

Il est certain que la balkanisation institutionnelle de la métropole francilienne est un sérieux handicap et qu'une clarification et une refonte de la politique du logement parait nécessaire. Mais il est vain de croire que la « territorialisation de l'offre de logement » entreprise par l'Etat, avec fixation d'un quota de construction par bassin façon Gosplan et la signature de contrats de développements territoriaux (CDT), vont permettre à la métropole de doubler la production de logements en se substituant aux intercommunalité dissoutes.

Il est à craindre, au contraire, que la période intermédiaire qui va s'ouvrir entre la fin des intercommunalités - dont certaines comme Plaine commune ou Grand Paris Seine Ouest développaient une vraie dynamique territoriale -, et le début opérationnel de la métropole - lequel risque de se faire attendre (élaboration du programme local de l'habitat, statut du personnel fort disparate issu des intercommunalités…) - perturbera gravement la construction de logements en générant une incertitude peu propice aux nouveaux projets des promoteurs publics et privés.

Enfin, comment les engagements pris par les communes dans les contrats territoriaux seront-ils tenus s'ils n'ont plus le pouvoir d'urbanisme ?

 

Une autorité organisatrice du logement

Une solution plus (trop?) simple et beaucoup moins coûteuse ne consisterait-elle pas à créer un syndicat mixte du logement en Ile-de-France, analogue au syndicat des transports (STIF) ? Présidé par le Président du conseil régional et réunissant les principaux partenaires concernés par l'habitat, il recevrait la délégation de financement du logement social de la part de l'Etat et agirait par la voie contractuelle pour inciter par un fond d'action logement les maires bâtisseurs et dialoguer avec les intercommunalités afin d'établir les programmes locaux de l'habitat. Il est possible qu'après l'échec vraisemblable du dispositif qui va rentrer en vigueur, un tel outil voit le jour lorsque la métropole deviendra inéluctablement régionale.

En agissant sur un territoire non pertinent au regard de la nouvelle donne de la mondialisation où les métropoles dépassent souvent 10 millions d'habitants, doté d'outils d'aménagement peu adaptés à la conduite d'une politique d'habitat efficace, le Grand Paris Métropole dans sa forme actuelle constitue une structure administrative archaïque qui devra dans l'avenir modifier son périmètre et sa gouvernance, faute de quoi elle deviendra, au regard des espoirs qu'elle a suscité, la « métropole des illusions ».

Pierre Pommellet, ancien Directeur des services de la Région Ile-de-France

Article publié dans la Tribune

15/02/2014

Le Conseil régional d’Île-de-France adopte la tarification sociale des cantines des lycées

Lycee-Brassens.jpg(Élus Front de gauche PCF-GU-AC)

C’était une proposition phare du Front de gauche aux élections régionales de 2010. Aujourd’hui, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté, sur proposition d’Henriette Zoughebi, vice-présidente aux lycées et aux politiques éducatives, la tarification au quotient familial des cantines des lycées. La mesure entrera en application dès la rentrée 2014 pour les 114 lycées de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.

Pour les élu-e-s du groupe Front de gauche PCF, GU et AC, c’est une mesure de justice sociale, une mesure d’égalité, une mesure qui améliore la qualité de vie des jeunes en permettant au plus grand nombre d’accéder à la restauration scolaire. Avec une tarification en dix tranches, de 1,50 à 4€, la Région fait le choix d’une grande progressivité pour plus de justice.

Elle était une nécessité absolue, alors que les enfants d’ouvriers et d’employés sont deux fois à utiliser la cantine que les enfants de cadre. Et c’est l’Île-de-France qui sera la première région à la mettre en place.

La généralisation complète de la tarification au quotient familial des cantines interviendra en 2017. Elle représentera alors un engagement régional de près du double de celui pour la gratuité des manuels scolaires !

Un engagement rendu possible par l’engagement pour le service public, puisque la quasi-totalité de la restauration scolaire dans les lycées d’Île-de-France est assurée en régie.

Nous serons particulièrement attentives et attentifs à ce que cette mesure se mette maintenant en œuvre dans le calendrier prévu.

 

 
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