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12/03/2013

Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

evrynouv2.jpgC’est un appel au président de la Réublique que lancent aujourd’hui plusieurs élus socialistes, écologistes et communistes >>> A lire également sur Médiapart

La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix.

Cette politique a aggravé les difficultés des Français : augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement, allongement et accroissement de l’endettement des accédants, hémorragie de l’accession sociale et production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre. Enfin, cette politique a coûté cher au budget de l’Etat et contribué aux déficits publics, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.

L’écart entre les prix de vente et les revenus des Français est si important qu’il asphyxie le marché, tant dans le neuf que dans l’ancien, et rend de plus en plus aléatoire l’accès à un logement pour les classes populaires et moyennes. La réduction des déficits publics imposait une remise en cause des niches fiscales et ne pouvait qu’amener, en 2011, à l’extinction du dispositif Scellier et à un resserrement du prêt à taux zéro. Mais en dépit de cet abandon, ces dispositifs fiscaux sont un véritable boulet laissé en héritage pour neuf ans. Plus de 2,5 milliards d’euros sont bloqués au budget 2013 pour assurer les engagements déjà pris concernant les crédits d’impôts “ TEPA ” pour le logement et l’avantage Scellier.

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français.

Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.

De la programmation à la réalisation, il faut trois ans pour construire un logement. Si on ne peut naturellement pas reprocher à l’actuel gouvernement les mauvais résultats de 2012 et la crise de plus en plus criante du logement, celui-ci est désormais comptable de réussir la relance qui s’impose.

La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social.

La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.

Si, jusqu’à maintenant, bailleurs et collectivités locales ont tant bien que mal réussi à “ faire face ”, il n’existe plus de marges de manœuvre.En effet, ces dernières années, le financement des logements sociaux a été largement assuré par une montée en puissance des subventions des collectivités locales qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat. Mais leurs finances ne leur permettent pas d’aller plus loin. De leur côté, les organismes HLM ont mobilisé une part accrue de leurs fonds propres, largement acquis à travers le loyer des locataires. Ceux-ci ne sont pas inépuisables et ne suffisent plus à assurer la programmation du neuf et la réhabilitation du parc ancien. Sans compter que la réduction des financements a eu pour conséquence une augmentation du niveau des loyers des logements neufs, bien trop élevés au regard du niveau de vie des demandeurs de logement.

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014.

En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement
Daniel Goldberg (PS), député
Pierre Laurent (PCF), sénateur, secrétaire national
Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement
Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

logement,tva,appel,pcf,psPOUR SIGNER LA PETITION CLIQUEZ ICI !

04/03/2013

"L’hôpital d’Évry est un fiasco…"

hôpital.jpgINTERVIEW - Alain Verret, ancien directeur de l’hôpital d’Évry-Corbeil, dénonce la situation ubuesque de cet établissement sud-francilien. Ruineux, pharaonique et sous-utilisé dans un contexte de crise hospitalière.

 Paru dans leJDD
 

Les femmes de ménage et les laborantins ont protesté, vendredi, au Centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes, contre le plan de rigueur imposé par la direction. (Bernard Bisson/JDD)

"Un être humain ne peut pas nettoyer une surface hospitalière de 800 m2 en désinfectant les lits, les murs. On a l’impression d’être des robots dans un camp de travail." Au Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), situé à Corbeil-Essonnes, dans l’Essonne, les femmes de ménage se rebellent. Plombé par un loyer annuel de 46 millions d’euros dû à la société Eiffage - qui a construit l’hôpital dans le cadre d’un très controversé partenariat public-privé (PPP) -, le déficit du gigantesque établissement ouvert début 2012 se creuse. Résultat, un plan de retour à l’équilibre financier avec des suppressions de postes contestées par les personnels. Alors que Claude Évin, patron de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, veut renégocier certains points du bail de trente ans conclu avec Eiffage, Alain Verret, un des anciens patrons du CHSF, dévoile au JDD les coulisses d’un fiasco politique autant que financier.

Des emplois vont être supprimés au Centre hospitalier sud-francilien…
C’était inévitable. L’histoire de cet hôpital est celle d’un fiasco annoncé, celle d’une somme d’erreurs politiques majeures. L’établissement est mis en faillite par son loyer. Chaque année, il doit payer une somme énorme à Eiffage. Le choix, fait en 2006, de nouer un partenariat public-privé avec ce groupe de BTP pour financer sa construction et sa maintenance est un "péché originel" dont les personnels de l’hôpital et les contribuables n’ont pas fini de payer les conséquences.

Pourquoi avez-vous démissionné fin août 2011?
Quand j’ai été nommé en 2009 à la tête des hôpitaux d’Évry et de Corbeil, qui avaient déjà fusionné administrativement mais pas encore géographiquement, on m’a donné une double mission : remettre de l’ordre dans leurs finances et assurer le déménagement vers le nouvel hôpital. J’ai accompli la première partie de ma tâche en redressant les comptes qui étaient à l’excédent en 2010. Pas la seconde…

Pour quelles raisons?
Rien à dire sur la structure du bâtiment tout juste sorti de terre, c’est la partie technique qui n’était pas au niveau. Le système d’alimentation en eau et le système électrique étaient défaillants. Je n’avais jamais vu un travail aussi mal fait de toute ma carrière hospitalière. Au total, 7.000 malfaçons ont été constatées par les huissiers. Exigeant une sécurité optimale pour les malades et qu’Eiffage finisse son travail, à partir de 2011, j’ai refusé d’obtempérer à l’injonction de mes tutelles de déménager.

«L’établissement est mis en faillite par son loyer»

Qu’aviez-vous en tête?
J’estimais qu’il fallait négocier avec Eiffage avant de déménager, qu’une fois dans les nouveaux locaux, on perdrait toute marge de manoeuvre. En étudiant de près le dossier avec des avocats, il était apparu que le contrat avait été mal ficelé. Nous avions dû commencer à payer le loyer avant même que l’hôpital soit terminé! Nous n’avions aucun moyen de diminuer le montant des mensualités! Le ministère de l’époque a fait une expérimentation grandeur nature des PPP en matière hospitalière qui se révélait désastreuse.

Pourquoi avez-vous pris votre retraite de manière anticipée fin août 2011?
Avant de partir, j’ai plaidé pour que le contrat avec Eiffage soit renégocié. Je m’appuyais sur les conclusions d’un rapport de l’inspection générale des finances montrant qu’il était possible de résilier le contrat pour motif d’intérêt général. Cela revenait à dire à Eiffage : vous n’êtes pas en faute mais ce genre de contrat ne peut pas convenir pour faire tourner un hôpital. Le service public doit reprendre ses droits. Compte tenu des nombreuses malfaçons et comme le déménagement n’avait pas encore eu lieu, l’État et/ou des collectivités locales étaient en position de force pour racheter l’hôpital en proposant au groupe de BTP un dédommagement raisonnable.

Pourquoi les négociations avec Eiffage n’ont-elles pas commencé à ce moment-là?
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé de l’époque, a voulu ouvrir coûte que coûte. Cela a peut-être à voir avec l’influence des groupes de BTP au plus haut sommet de l’État. On m’a fait comprendre que j’étais un gêneur, que je devais me soumettre ou me démettre. Maintenant que l’hôpital a ouvert, que son déficit se creuse, que ce trou plombe d’autres projets sanitaires, j’apprends qu’on veut enfin renégocier. Bonne chance : les marges de manoeuvre sont minces. On peut espérer récupérer la maintenance de l’hôpital mais à un coût très supérieur à ce que l’on aurait pu obtenir il y a un an et demi.

Aujourd’hui au tiers vide, l’hôpital d’Évry (110.000 m²) est-il trop grand?
C’est son autre pêché originel : ses dimensions pharaoniques. Mais maintenant qu’il est ouvert, pourquoi ne pas réorganiser l’offre de soins dans le sud de l’Île-de- France de façon à le faire tourner plus? Au lieu de cela, les tutelles poussent à la création d’un autre grand hôpital à Melun. Je crains que ce ne soit un nouvel exemple de mauvaise gestion politique en matière hospitalière.

Lire aussi :
Un hôpital flambant neuf à l’arrêt
Vers une réforme hospitalière

Anne-Laure Barret - Le Journal du Dimanche

dimanche 03 mars 2013

Lire également communiqué du Pcf d'Evry

27/02/2013

Corbeil: le Front de gauche dénonce le "climat délétère et dangereux"

corruption, serge dassault, corbeil-essonnesLes révélations s'accumulent dans la presse sur le présumé système d'achat de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne) par le sénateur UMP Serge Dassault et l'actuel maire de la commune Jean-Pierre Bechter, et sur les récents règlements de compte liés à cette affaire.

Bruno Piriou (PCF), principal opposant à la majorité municipale s'est ému du "climat délétère et dangereux" dans la ville et a demandé que soient donnés "tous les moyens" aux policiers et aux juges pour "mener à bien" leurs enquêtes. Dans un communiqué émis dès début janvier, le conseiller municipal et les autres élus Front de gauche de la ville demandaient: "Il est urgent et indispensable que Corbeil-Essonnes sorte de ce contexte de rumeurs, de tensions caractérisés par des incendies criminels répétés de bâtiments publics, de tracts anonymes mettant gravement en cause des élus de la majorité, de conseil municipaux envahis et retrouve la voie de la démocratie, du respect des lois de la République."

3 enquêtes

A Corbeil, les affaires s'monscellent. Les enquêtes judiciaires aussi. Comme le révélait Le Monde fin janvier, trois enquêtes judiciaires ont été ouvertes. À une première enquête, ouverte en 2010 
à propos de mouvements de fonds suspects en pleine période électorale (Serge Dassault était maire 
de Corbeil-Essonnes et candidat à sa propre succession) se seraient ajoutées une autre concernant des menaces téléphoniques reçues par sa famille et une troisième sur des prêts de Serge Dassault à des personnes défavorablement connues de la justice.

Tentatives d'homicide

Ce mercredi matin, Le Parisien publie la confession témoignage de Rachid Toumi, qui affirme dans une vidéo: "Corbeil, c'est devenu un système mafieux. L'argent de Dassault a tout pourri". Victime d'une tentative d'homicide fin janvier alors qu'il circulait à bord d'une voiture, cet homme de 33 ans assure que cette agression, tout comme la fusillade qui a grièvement blessé un autre homme de 32 ans mardi dernier en plein centre-ville (voir après) sont les conséquences de ce système et du non-paiement d'une forte somme d'argent à des jeunes de cité. Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet d'Evry à la suite de ces tentatives d'assassinat.

"A Corbeil, j'ai toujours vu des gens toucher de l'argent pour ça (être payé pour faire voter des gens, ndlr). (...) Aujourd'hui chacun veut sa part. Comme la justice n'a jamais rien fait, pour nous, c'était légal. C'est un travail", explique Rachid Toumi. "Bechter a fait des promesses. Il ne les a pas tenues. Et aujourd'hui, on est en train de s'entretuer", ajoute le trentenaire.

"Tout ça c'est du baratin"

Mis en cause, Jean-Pierre Bechter a affirmé à l'AFP ne pas connaître Rachid Toumi et mis ces déclarations sur le compte "d'une pré-campagne électorale". "Il est manipulé", a indiqué l'élu qui cependant, n'envisage pas dans l'immédiat de porter plainte. "En 2008, il se baladait avec un mégaphone dans une cité pour dire des insanités sur Serge, a rapporté le successeur de Serge Dassault à la mairie. Tout ça, c'est du baratin, c'est du n'importe quoi".

Corrupteur et tireur?

Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné fait le point sur une autre tentative de meurtre à Corbeil-Essonnes et affirme que le tireur, qui "a été identifié par plusieurs témoins. Serge Dassault le connaît depuis prêt de vingt ans. Et pas que de nom, comme le prétend Jean-Pierre Bechter." Selon l'hebdomadaire satirique, cet homme "chargé de ramener la paix dans les quartiers" aurait été la pierre angulaire des achats de voix au profit de Serge Dassault, dénoncés par le Conseil d'Etat en 2009.

En 2009, plusieurs personnes avaient témoigné par écrit au Conseil d'Etat sur des dons d'argent, dont ils accusaient Serge Dassault. Ils s'étaient finalement rétractés. En juin 2009, le Conseil d'Etat avait invalidé la municipale de 2008.

Publié par l'Humanité

 
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