Avertir le modérateur

24/10/2017

Grand stade de rugby : les collectivités viennent de déposer un recours contre la décision du Président de la FFR

grand stade.jpg

Ce jeudi 19 octobre, l’agglomération Grand Paris Sud et les villes de Ris-Orangis et de Bondoufle ont déposé, par le biais de leur avocat, une réclamation indemnitaire auprès du Président de la Fédération Française de Rugby (FFR), requête préalable avant le recours contentieux suite à la décision unilatérale d’abandon du projet de Grand stade de rugby, prise par la FFR et son comité directeur le 14 décembre 2016.

Le montant des réclamations des villes et de l’agglomération s’élève à plus de 52 millions d’euros. Il correspond au préjudice subi et au manque à gagner suite à l’abandon du projet de Grand stade de rugby.

« Nous avons compilé tout ce qui avait été réalisé par l’agglomération Grand Paris Sud et les communes de Bondoufle et Ris-Orangis au cours des cinq années de travail avec la FFR. Cette dernière dispose maintenant de deux mois pour réagir. Si elle ne fait pas droit à cette demande, nous pourrons alors saisir le tribunal administratif de Versailles » explique Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis et vice-président de Grand Paris Sud chargé de l’aménagement, de l’habitat et des grands projets.

L’accord-cadre liant les collectivités à la FFR prévoit des engagements réciproques à réaliser entre les parties, autour de la construction du stade. Mais il y a eu rupture brutale en décembre 2016, par la FFR, de son engagement principal : celui de construire le stade. Aucune stipulation ne prévoyait la faculté de procéder à une résiliation unilatérale de cet accord-cadre.

« Nous étions liés contractuellement à la FFR pour un projet dont l’initiative relève de la Fédération. La décision unilatérale du nouveau Président de la Fédération met fin à 5 années de collaboration intense et d’avancées significatives pour un projet devenu d’intérêt national. Par ce recours, nous souhaitons avant tout défendre notre territoire, nos habitants qui doivent être respectés et obtenir réparation », conclut Francis Chouat, président de Grand Paris Sud.

Francis CHOUAT Président de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Stéphane RAFFALLI Maire de Ris-Orangis, vice-président de Grand Paris Sud

Jean HARTZ Maire de Bondoufle, vice-président de Grand Paris Sud

18:16 Publié dans Actualités, Informations locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : evry, grand stade, rugby, recours | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Écrire un commentaire

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu