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27/10/2014

André Laignel « Pour le gouvernement, les collectivités locales sont une variable d’ajustement

laignel.jpgDans l'Humanité Dimanche. Entretien réalisé par Benjamin König avec André Laignel, maire ps d’Issoudun (Indre) et président du Comité des Finances Locales (CFl).

HD. Rejoue-t-on, comme avec l’État, le même scénario de la dette pour étouffer les collectivités locales ?
ANDRÉ LAIGNEL. Dans ce cas l’Europe n’a rien à voir, il s’agit d’une vision franco- française. Bercy, la technocratie en un mot, considère que moins il y a des services publics locaux, mieux ce sera. C’est une vision réductrice du rôle des collectivités territoriales.
 
HD. Quels sont alors les objectifs visés ?
A. L. D’abord de réduire le nombre de collectivités. Ramener le nombre de niveaux à deux, en étouffant les communes et en tuant les départements. D’ailleurs, ce n’est pas nouveau, cela figurait déjà dans le rapport Balladur de 2009. Et le rapport de la Cour des comptes paru le 14 octobre ne dit pas autre chose...
 
HD. C’est aussi la position du gouvernement, qui est issu du même parti que vous...
A. L. Le débat existe au sein du PS, il existe deux visions qui traversent le clivage droite-gauche. D’une part, il y a ceux qui considèrent qu’on doit rester sur trois niveaux – que l’on peut cependant moderniser –, pour qui les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, à savoir les regroupements de communes – NDLR) sont de simples outils : c’est le modèle de la Constitution. Et il y a l’autre modèle, qui veut donc deux niveaux : EPCI et régions.
 
HD. Ce modèle n’est-il pas dangereux pour la démocratie locale ?
A. L. En effet, on éloigne le pouvoir de décision du citoyen. Ce n’est pas au moment où l’on connaît un recul démocratique qu’il faut éloigner les centres de pouvoir du citoyen...
 
HD. Le principe est le même pour les métropoles...
A. L. La métropole, à Paris comme ailleurs, doit être au service des communes. Ce n’est pas la direction prise par le gouvernement.
 
HD. Revenons au problème de la dotation aux collectivités, en baisse de 11 milliards d’euros sur trois ans...
A. L. Le gouvernement essaie d’équilibrer ses comptes en ponctionnant les collectivités, nous sommes pour lui une variable d’ajustement. Il tente ainsi de transférer sa dette. On nous dit qu’il faut tenir compte de la réalité financière. D’accord, mais les collectivités sont au contraire un levier de la relance ! Or, si on reste sur cette base de 11 milliards, cela entraînera une chute des investissements de près de 10 %. Cette année, l’investissement des collectivités a déjà chuté de 6 %.
 
HD. Je vais vous demander de remettre votre casquette de maire : quel impact concret cela a-t-il dans votre commune, par exemple ?
A. L. Ma ville et la communauté de communes du pays d’Issoudun perdent 500 000 euros dès cette année. Or, plus de 80 % des dépenses sont incompressibles. L’essentiel des 20 % restants sont de l’autofinancement ; l’investissement est le premier poste touché. Je dois décaler des projets, notamment de voirie. Pour la communauté de communes, cela entraîne une baisse de 20 à 25 % des investissements. D’autres collectivités renoncent purement et simplement à de grands projets, nous, on étale pour essayer d’absorber.
 
HD. D’autant que ces 11 milliards de baisse de dotations entraîneront à terme, avec les intérêts des dettes contractées, une perte réelle de 28 milliards d’euros !
A. L. Oui, je l’ai d’ailleurs dit lors d’une réunion du CFL, il s’agit du cumul de l’argent perdu par les collectivités locales entre 2014 et 2017. Il existe aujourd’hui une volonté de procéder, à l’encontre des collectivités, par étouffement financier. Je veux rappeler que la libre administration des collectivités figure dans la Constitution... Aujourd’hui, la tentation existe de réduire les services publics de proximité. Pourtant, la dette des collectivités ne représente que 9,5 % des 2 000 milliards de la dette publique, c’est très faible, et les collectivités doivent toujours présenter un budget à l’équilibre.

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23/10/2014

L’Hôpital du Val de Grâce ne doit ni être fermé, ni démantelé

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COMMUNIQUE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Poursuivant la logique comptable de la loi de programmation militaire, le gouvernement a décidé de la fermeture sur le territoire national de nouveaux sites militaires dont l’Hôpital du Val-de-Grâce à Paris. En cela, il continue et intensifie une politique déjà mise en œuvre par la droite lors du précédent quinquennat. Avec la suppression de 34.000 emplois d’ici 2019, les armées subissent l’un des plus gros plan social de notre pays.

Ces fermetures seraient légitimes si elles répondaient à des impératifs de défense nationale ou si elles s’inscrivaient dans une perspective de démilitarisation multilatérale des relations internationales. Or dans les faits, elles ne font que répondre aux soucis budgétaires d’une politique qui fait le choix des interventions extérieures pour le compte de l’Otan au détriment de la défense et de la sécurité de l’espace terrestre, maritime et aérien de la Répubique.

Ainsi on finance les opérations extérieures en démantelant la cohérence de notre outil de défense et en vendant à vils prix le patrimoine national y compris dans le cadre de spéculations immobilières.

Or l’Hôpital du Val de Grâce est un élément majeur de la cohérence et de fonctionnement du Service de santé des armées. Il est de la responsabilité de l’Etat de le remettre aux normes d’autant qu’au final sa fermeture, son démantèlement et les conséquences induites en termes de santé publique coûterait plus cher à la collectivité nationale que les 250 millions d’euros nécessaires à sa rénovation.

Le PCF s’oppose à la fermeture du Val-de-Grâce. Il demande qu’un audit sur cette question soit effectué par les commissions défense et des affaires sociales du Parlement. En raison du caractère historique de l’Hôpital du Val-de-Grâce, il propose que son site soit déclaré « bien inaliénable de la nation ».

En tout état de cause, le PCF demande à l’Etat d’assumer jusqu’au bout ses devoirs envers le peuple français en termes de défense du territoire et de santé publique.

01/10/2014

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : LE DEBAT !

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A l'occasion de la commission intercommunale de Septembre 2014 un débat c'est engagé, ici les arguments du Maire Communiste de Grigny, Philippe Rio, et celui du Maire socialiste d'Evry, Francis Chouat :

M. Philippe RIO, maire de Grigny, estime qu’il existe en France une « exception territoriale », fruit de son histoire, qu’il convient de continuer à faire vivre.

Or, ce projet de réforme suscite des réserves et des craintes légitimes, notamment « un risque de paralysie de l’action locale » du fait « de la dissolution des communes dans l’intercommunalité ».

Pour M. RIO, ce projet de réforme porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales car, en s’attaquant aux collectivités territoriales, ce projet « semble répondre à l’appétit du monde de la finance et aux injonctions d’une Europe fédéraliste ».

Le deuxième écueil du projet est, selon M. RIO, celui du « choix de l’austérité », avec la baisse des dotations aux collectivités.

Par ailleurs, le calendrier prévu par la loi lui apparaît « précipité et brutal », en ne tenant pas suffisamment compte de la remise aux normes fiscale ainsi que de l’harmonisation des compétences entre agglomérations et entre niveaux de responsabilité.

Pour finir, il tient à ajouter que ce territoire comporte de nombreux quartiers de la géographie prioritaire, qui sont à prendre en compte pour que ses populations ne soient pas « laissées à l’écart » dans cette nouvelle réorganisation territoriale.


M. Francis CHOUAT, maire d’Evry, rappelle que le préfet de région a respecté la loi en présentant son projet de schéma, dont il appartient aux élus de se saisir pour engager le débat et les concertations.

Il voit deux manières de concevoir ce débat : « rassembler pour construire, ou stigmatiser pour empêcher ». Il souhaite parvenir avec ses collègues et notamment avec le rapporteur général à « un examen objectif des projets et des problèmes ».

Il considère que le moment est venu de « savoir sortir des limites du département », surtout lorsqu’il y a des ententes qui sont à l’oeuvre, depuis des années, au-delà de ces limites. Il rappelle qu’il y aura bientôt une Métropole du Grand Paris de six millions d’habitants, et qu’il ne peut y avoir de « Grand Paris sans grande couronne ».

Ce schéma doit permettre d’apporter sur des territoires cohérents, des politiques qui soient plus intégrées. Il rappelle que les acteurs économiques demandent souvent une réduction du nombre d’interlocuteurs, qui
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faciliterait leur travail. Il insiste sur la nécessité d’examiner les questions financières, y compris les questions de l’endettement et de la solvabilité des uns et des autres, et sans avoir à craindre des augmentations d’impôts pour les habitants, puisque peu de communautés d’agglomérations ont une fiscalité additionnelle, et que celle-ci repose alors le plus souvent sur la fiscalité économique et donc sur les entreprises, et non pas sur les ménages.

Il conclut sur le fait que la communauté d’agglomération d’Evry-Centre-Essonne n’est plus la ville nouvelle d’hier, avec le « portage de crispations » qu’elle a entrainé autour d’elle : il ne sert donc à rien de vouloir « réveiller des rancoeurs ». Il annonce qu’il tient à la disposition de tous les membres de la CRCI le courrier que les six maires de la communauté d’agglomération ont rédigé et qui porte notamment sur les mises au point en matière de fiscalité

 
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