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01/10/2014

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : LE DEBAT !

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A l'occasion de la commission intercommunale de Septembre 2014 un débat c'est engagé, ici les arguments du Maire Communiste de Grigny, Philippe Rio, et celui du Maire socialiste d'Evry, Francis Chouat :

M. Philippe RIO, maire de Grigny, estime qu’il existe en France une « exception territoriale », fruit de son histoire, qu’il convient de continuer à faire vivre.

Or, ce projet de réforme suscite des réserves et des craintes légitimes, notamment « un risque de paralysie de l’action locale » du fait « de la dissolution des communes dans l’intercommunalité ».

Pour M. RIO, ce projet de réforme porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales car, en s’attaquant aux collectivités territoriales, ce projet « semble répondre à l’appétit du monde de la finance et aux injonctions d’une Europe fédéraliste ».

Le deuxième écueil du projet est, selon M. RIO, celui du « choix de l’austérité », avec la baisse des dotations aux collectivités.

Par ailleurs, le calendrier prévu par la loi lui apparaît « précipité et brutal », en ne tenant pas suffisamment compte de la remise aux normes fiscale ainsi que de l’harmonisation des compétences entre agglomérations et entre niveaux de responsabilité.

Pour finir, il tient à ajouter que ce territoire comporte de nombreux quartiers de la géographie prioritaire, qui sont à prendre en compte pour que ses populations ne soient pas « laissées à l’écart » dans cette nouvelle réorganisation territoriale.


M. Francis CHOUAT, maire d’Evry, rappelle que le préfet de région a respecté la loi en présentant son projet de schéma, dont il appartient aux élus de se saisir pour engager le débat et les concertations.

Il voit deux manières de concevoir ce débat : « rassembler pour construire, ou stigmatiser pour empêcher ». Il souhaite parvenir avec ses collègues et notamment avec le rapporteur général à « un examen objectif des projets et des problèmes ».

Il considère que le moment est venu de « savoir sortir des limites du département », surtout lorsqu’il y a des ententes qui sont à l’oeuvre, depuis des années, au-delà de ces limites. Il rappelle qu’il y aura bientôt une Métropole du Grand Paris de six millions d’habitants, et qu’il ne peut y avoir de « Grand Paris sans grande couronne ».

Ce schéma doit permettre d’apporter sur des territoires cohérents, des politiques qui soient plus intégrées. Il rappelle que les acteurs économiques demandent souvent une réduction du nombre d’interlocuteurs, qui
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faciliterait leur travail. Il insiste sur la nécessité d’examiner les questions financières, y compris les questions de l’endettement et de la solvabilité des uns et des autres, et sans avoir à craindre des augmentations d’impôts pour les habitants, puisque peu de communautés d’agglomérations ont une fiscalité additionnelle, et que celle-ci repose alors le plus souvent sur la fiscalité économique et donc sur les entreprises, et non pas sur les ménages.

Il conclut sur le fait que la communauté d’agglomération d’Evry-Centre-Essonne n’est plus la ville nouvelle d’hier, avec le « portage de crispations » qu’elle a entrainé autour d’elle : il ne sert donc à rien de vouloir « réveiller des rancoeurs ». Il annonce qu’il tient à la disposition de tous les membres de la CRCI le courrier que les six maires de la communauté d’agglomération ont rédigé et qui porte notamment sur les mises au point en matière de fiscalité

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