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03/12/2009

ESSONNE : L’ETAT DOIT PLUS DE 200 MILLIONS AU DEPARTEMENT

DEP-91.gifvmi.gifnitiative originale des élus communistes de la ville d’Evry qui demandent au Conseil général de mettre en place un panneau lumineux dans cette ville Préfecture, auprès des bâtiments du conseil général et de la préfecture,  qui égrènerait aujourd’hui les sommes dues par l’Etat au département de l’Essonne.

 

Cette dette correspond au montant des transferts de charge non compensés.

 

Le calcul de l’estimation de cette dette est simple. Le département de la Seine Maritime a demandé à ses services de calculer cette somme qui est aujourd’hui précisément de 238 195 040 00 €, et qui  progresse chaque minute de 139 €, et mis en place également ce panneau qui affiche cette somme qui évolue régulièrement.

 

Les département de l’Essonne et de la Seine-Maritime ont les mêmes particularités : une population de plus de 1,2 millions d’habitants chacune qui a augmenté sensiblement depuis le dernier recensement (plus de 60 000 habitants), un nombre de collèges à la charge du département de 100 pour l’Essonne, 84 pour la Seine Maritime, une population où les personnes d’un très grand âge sont plus nombreuses, un budget de plus ‘un milliard d’€ pour chaque collectivité.

 

La dette due par l’Etat à l’Essonne peut donc être estimée à plus de 200 millions (soit par exemple l’équivalent  de deux fois le budget annuel de la ville d’Evry) que les services du Conseil général pourront dans doute préciser, et cette dette augmente d’au moins 100 € par minute, 144 000 € par jour, 4 millions 320 000 € par mois.

 

sarkotron0001.jpgLa réforme des institutions, justifiée par le Gouvernement « parce que les collectivités coûteraient trop cher et sont responsables des déficits et de la dette »  prévoit la quasi disparition  des départements, et la suppression de la Taxe Professionnelle qui vont va selon les élus communistes aggraver encore plus les situations financières des collectivités, entraîner la suppression de centaines de milliers d’emplois, baisser, voire supprimer des subventions, des activités sociales et diminuer l’investissement public qui aujourd’hui est assuré à 73 % par les collectivités locales et enfin « briser » la démocratie en supprimant les élus de proximité.

 

Ce sont les raisons pour lesquelles les élus communistes s’opposent à cette réforme et demande l’organisation d’un référendum pour que les français puissent s’exprimer devant un enjeu aussi considérable.

 

DES TRANSFERTS TRES FLUCTUANTS

Dans son rapport (lire notamment page 12 du PDF) sur la décentralisation d’octobre 2009, la Cour des comptes le souligne très clairement. Le rapport souligne que “les modes de compensation par l’Etat des transferts ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants”. La Cour constate que l’acte II de la décentralisation de 2003, inscrit dans la Constitution, instaurait “l’autonomie financière et la maîtrise par les collectivités d’une partie déterminante de leurs ressources”.

Le problème est que la compensation avait été prévue sur la base de 2003, et n’a quasiment pas augmenté depuis. Or, la situation des collectivités a évoluée : la population augmente, ou diminue, et surtout, elle est plus âgée. Les prestations sociales qui vont avec sont donc plus lourdes à assumer, surtout pour les départements.

17:41 Publié dans Collectvités locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : essonne, etat, budget, dette | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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