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09/09/2009

GRIGNY EN COLERE !

 

elusgrigny.jpgDans une lettre adressées aux habitants de Grigny, Claude Vasquez, le Maire de Grigny dénonce l’attitude du Préfet qui vient de décider unilatéralement d’augment les impôts locaux de 40 à 50 %.

Il estime que l’Etat n’a pas rempli ses promesses.

Voici l’intégralité du texte de cette lettre.

 

 

NON AUX IMPÔTS DECIDES PAR LE PREFET !

L’ETAT DOIT PAYER SES DETTES A GRIGNY !

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le Conseil Municipal a fait la démonstration que des solutions existent pour équilibrer durablement le budget de fonctionnement de la commune.

 

Pourtant le Préfet a pris la décision autoritaire d’augmenter le taux communal d’imposition à Grigny de 44% pour la taxe d’habitation et de 50% pour la taxe sur le foncier bâti. A cela s’ajoute de nouvelles réductions de services aux habitants sans que cela ne règle pour autant l’équilibre ni pour 2009 ni pour les années qui viennent.

 

C’est révoltant, et la Municipalité condamne cette décision du Préfet. C’est particulièrement injuste pour les contribuables. Cette décision porte aussi un mauvais coup aux évolutions de Grigny aujourd’hui engagées, un mauvais coup à nos objectifs de mixité économique et sociale.

 

Rappelons que si depuis ces dernières années les recettes ne suffisent pas à équilibrer les dépenses, c’est que l’Etat n’a pas tenu ses engagements financiers.

 

En 2000, un « contrat » a été signé entre l’Etat et la ville pour lancer un programme de renforcement des services aux habitants et d’équipements nécessaires. La ville n’ayant pas les moyens d’assumer ces dépenses nouvelles, l’Etat s’est engagé dans ce « contrat » à accompagner nos efforts.

 

Il a commencé à le faire jusqu’en 2004 avec une subvention spéciale de 3 M€ pour le budget de fonctionnement. Mais depuis 2005, il n’apporte plus son soutien au titre de ces actions et un déficit est apparu qui se cumule chaque année, malgré les réductions de dépenses auxquelles s’est contraint le Conseil Municipal et comme l’a reconnu la Chambre Régionale des Comptes.

 

Il est inadmissible de faire payer les habitants et les acteurs de la vie économique à travers une forte hausse des impôts locaux, alors qu’il suffirait que l’Etat paie ses dettes à Grigny pour que l’équilibre budgétaire soit retrouvé.

 

Ce qui est juste, c’est d’agir pour que les besoins des habitants de toutes générations soient pris en considération : actions éducatives, prévention, soutien aux associations, activités enfance et jeunesse, sportives et culturelles, services aux retraités, environnement et rénovation urbaine…

 

C’est pourquoi nous engageons au Tribunal Administratif un recours en annulation de la décision du Préfet sur les impôts locaux. Se pose également la question de la responsabilité de l’Etat dans cette situation et le paiement des sommes dues à Grigny.

 

Des habitants me font savoir qu’ils veulent se mobiliser en ce sens. C’est ce que nous allons faire tous ensemble !

 

Je vous prie de croire,Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

Le Maire, Conseiller Général

 

Claude VAZQUEZ

 

La réalité, à travers les avis de la Chambre Régionale des Comptes

 

 En 2000, l’Etat et la ville de Grigny signent un « contrat » pour créer de nouveaux services aux habitants et des équipements de proximité, notamment pour la réussite scolaire, l’emploi et l’insertion, l’habitat, l’enfance et la petite enfance…

La ville n’ayant pas les moyens d’assumer ces dépenses nouvelles, ce « contrat » prévoit qu’une « convention » financière permettra de suivre les conséquences sur le budget communal de fonctionnement afin de prendre les mesures nécessaires à l’équilibre. Cette « convention » ne sera jamais écrite. L’Etat commence pourtant à apporter une subvention spéciale au titre de ces dépenses nouvelles (3 millions d’euros en 2004), mais arrête en 2005.

La Chambre Régionale des Comptes avait proposé en 2003 un « plan de redressement » sur plusieurs années qui reposait sur deux choses : la limitation des dépenses de la ville, mais aussi la poursuite de la subvention spéciale de l’Etat. La ville a continué de réduire ses dépenses mais l’Etat n’a plus versé sa subvention après 2004 ! C’est là l’origine principale du déficit qui s’est creusé depuis. A cela va s’ajouter, par exemple, la chute du taux de financement de la CAF sur la petite enfance.

 L’arrêt du versement de la subvention spéciale de l’Etat creuse le déficit :

 Avis du 30 juin 2006 : « Lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l’Etat d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de quatre millions d’euros ; que le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention à ses perspectives de rétablissement de l’équilibre du budget ; qu’en 2004, la subvention versée par l’Etat baissait d’un million d’euros ; qu’elle n’était plus versée en 2005 ; que de ce fait et en dépit de l’augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de cinq millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement ; que le déficit prévisionnel de l’exercice 2006 avoisine les deux millions d’euros ; que dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de trois millions d’euros, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la Chambre ».

 La hausse des impôts locaux est injuste et compromet le projet de développement de Grigny :

 Avis du 30 juin 2006 : « Une hausse même importante de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l’équilibre (…) elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population (…) elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune ».

22:26 Publié dans Informations locales | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : grigny, impôts, claude vasquez | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Commentaires

je pense qu 'une telle hausse des impots locaux et fonciers risquent
de provoquer une jaquerie fiscale sans précédent
je pense que de nombreux copropriétaires vont manifester
et certainement ne pourront même pas assumer une telle charge
compte tenu du montant exorbitant des impots directs et des charges locatives et appel de fond que nous font supporter la sagim
depuis des années

patrick thiollet

Écrit par : patrick thiollet | 21/09/2009

Vous ne croyez pas si bien dire : des habitants de tous les quartiers de Grigny se sont réunis dans un Collectif de contribuables.
Un seul but : l'annulation de cette augmentation décidée par le Préfet.
Un rendez-vous a déjà été pris pour le 30.09 à 17.30 en Préfecture pour lui présenté les pétitions indignées (+ de 2.500 signatures recueillies en quelques jours).
Notre Blog : http://collectifs999.blogspot.com/

Écrit par : Collectif 100% CONTRE ! | 24/09/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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